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Relevé de décisions du Conseil fédéral du 1er avril 2010

Mise à jour : 22/06/2010
Le Conseil de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’Hlm s’est réuni le 1er avril 2010 à 10h00 au siège de la Fédération, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN.

Il a débattu des points suivants.

Mise en place de rencontres mensuelles avec des experts

Le Conseil fédéral a accepté le principe de l’organisation d’un diner-débat la veille de certains conseils fédéraux afin d’auditionner des experts du logement.

Un appel à candidatures d’experts issus des territoires sera lancé afin de ne pas se limiter aux spécialistes parisiens.

Adhésion à la Fédération

Le Conseil fédéral a donné son accord pour l’adhésion de Domaxia à la Fédération. Cette coopérative a été créée en 2009 à l’initiative de l’OPHLM d’Alfortville.

A cette occasion, le Conseil fédéral est informé que 25 coopératives ont à ce jour adopté le statut de scic et que d’ici l’été leur nombre devrait atteindre les 30 coopératives.

Préparation de l’assemblée générale 2010

Le Conseil fédéral a approuvé les résultats de l’exercice 2009, le budget 2010 ainsi que la hausse de cotisation de 50 euros qui seront soumis au vote de l’assemblée générale statutaire.

Il a également adopté, sous réserve de corrections et complément, le projet de rapport d’activité et d’orientation.

Tissu et gouvernance

Le Conseil fédéral a débattu de la question du « tissu » et de la gouvernance des organismes d’Hlm, sur la base d’une note rappelant les interpellations du Gouvernement : construire là où il y a besoin, structurer le tissu des organismes, (mutualisation, regroupement, éventuellement fusion) difficulté de mettre en place les outils de coopération (GIE, association, prestations entre organismes Hlm).

Cette note développe ensuite la position du Mouvement Hlm, notamment la sécurisation des coopérations entre organismes d’hlm et les contacts noués avec les administrations laissent à penser que des propositions d’amendements pourront être soumises dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « Warsmann » en juillet.

Enfin, l’optimisation des moyens financiers du Mouvement Hlm est soulevée.

Concernant la position des coopératives Hlm, celles-ci sont d’ores et déjà fortement imbriquées dans les structures Hlm puisque 2/3 des coopératives appartiennent à un environnement Hlm (offices et ESH).
 
Plusieurs pistes de propositions portant que le positionnement des coopératives d’Hlm ont été listées :

• favoriser le travail en réseau par le biais de plateforme professionnelle,

• favoriser une mutualisation financière volontaire et équitable d’où la question des transferts de fonds d’un organisme à un autre avec une interrogation sur le rôle de la SDHC qui peut accompagner la mise en place de prêts entre organismes (outils de centralisation et reversement, soit de garantie, cautionnement, …),

• faciliter le maintien d’une diversité de gouvernance au sein du mouvement Hlm par un rôle plus actif de la SDHC comme actionnaire confortant une gouvernance locale.

Sur la question de la coopération entre organismes d’Hlm, il est précisé que la Fédération s’attache à ce que tous les outils de coopérations puissent fonctionner correctement, qu’il s’agisse d’outil de type GIE ou outils par coopérations directes, qui représentent 80 % du fonctionnement des coopératives, puissent perdurer.

Sur la concurrence entre organismes, plusieurs conseillers fédéraux soulignent la nécessité de règles déontologiques de bonnes pratiques. Si le recours à des organismes extra-territoriaux est souvent suscitée par les collectivités locales, car elles considèrent que les structures locales ne répondent pas à leurs besoins, ces interventions peuvent perturber l’équilibre local en proposant des prix que les organismes locaux ne peuvent suivre, ce qui compromet la réalisation des opérations. Il faut une concertation entre organismes et l’Association régionale pourrait être cet outil de rapprochement. La vente en bloc de patrimoine Hlm par certains organismes peut aboutir aussi une surenchère contre-productive.

Accueil de M. Thierry REPENTIN, Président de l’Union sociale pour l’habitat


Le Conseil fédéral a accueilli Thierry REPENTIN, invité à venir débattre avec le Conseil fédéral de quatre sujets d’actualité :

• l’évolution du tissu des organismes
• les nouveaux produits concernant l’accession sociale
• les Etats généraux du logement
• l’audit de l’Union sociale pour l’habitat.
 
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