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Circulaire n°10-137 du 9 juin 2010 relative à la modification du montant des prêts Pass foncier

Mise à jour : 10/06/2010
Destinataires :


- Sociétés coopératives d’Hlm

- Conseil Fédéral, pour information

Objet : Pass foncier 
Circulaire n° 10.137 
 
Paris, le 9 juin 2010


Madame, Monsieur le Directeur général,

Le Conseil national de l’habitat a donné un avis favorable, lundi 7 juin, à un projet de décret réduisant le montant des prêts Pass foncier accordés par les collecteurs du 1% logement à compter du 1er juillet 2010.

A cette date, les prêts Pass foncier ne pourront dépasser les montants suivants :

Zone A : 30.000 euros
Zone B1 : 25.000 euros
Zone B2 : 20.000 euros
Zone C : 10.000 euros

Cette mesure a été présentée comme devant permettre aux collecteurs du 1% logement de retrouver des marges de manœuvre financières et de satisfaire aux demandes de financement non satisfaites à ce jour.

La Fédération s’est abstenue, considérant qu’il convenait de ne pas s’opposer à une mesure qui pouvait faciliter le financement d’acquéreurs s’étant vu opposer un refus de la part de leur CIL. Cependant, nous avons appelé de nos vœux un bilan détaillé de la distribution des Pass foncier.

Je vous invite à continuer à nous faire remonter les situations de refus ou de blocage que vous pourriez connaître, en particulier lorsqu’ils concernent des ménages sous contrat de réservation ayant par ailleurs obtenu un accord de subvention de la collectivité locale et un accord de prêt bancaire.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.



Vincent Lourier
Directeur
 
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