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Relevé de décisions du Conseil fédéral du 11 février 2010

Mise à jour : 06/04/2010

Le Conseil de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’Hlm s’est réuni le 11 février 2010 à 10h00 au siège de la Fédération, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN.

Il a débattu des points suivants.

Evolution du tissu des organismes d’Hlm

Le Conseil fédéral a commenté le courrier adressé par l’ensemble des présidents des composantes de l’Union sociale pour l’habitat à Benoist APPARU et portant sur l’évolution du tissu des organismes d’Hlm. Il a relevé l’émergence d’un consensus entre familles sur cette question.

Il a également débattu de la proposition faite par sa présidente d’autoriser les prêts participatifs entre organismes d’Hlm, en soulignant la nécessité d’un mécanisme de garantie et d’une équité de traitement entre organismes.

Si les coopératives d’Hlm pourraient s’estimer non directement impliquées par le mouvement à l’œuvre, elles le seront, à minima, de manière périphérique. Le Conseil fédéral a acté le principe d’une séquence dédiée à cette question dans la partie statutaire de l’assemblée générale, soit le mercredi 5 mai après-midi.

Le prochain conseil fédéral aura à se prononcer sur une note de positionnement.

Dans l’intervalle, la Fédération poursuivra sa participation à la réflexion collective et plaidera pour une circulation plus ouverte des fonds propres qui ne soit pas réservée aux seuls groupes.

Travaux de la Commission paritaire nationale sur la classification des emplois au sein de la branche « coopératives d’Hlm »

Le Conseil fédéral a débattu des travaux de la Commission paritaire de la branche « coopératives d’Hlm ».

Sur la réforme de la grille de classification, il a marqué sa préférence pour un mécanisme de critères classants, déjà à l’œuvre au sein de la branche des ESH.

Il a également pris connaissance de l’ouverture d’une négociation sur la mise à jour de la convention collective. Les points de blocage ou d’améliorations qui pourraient alimenter cette négociation sont à faire remonter à la Fédération.

Préparation de l’Assemblée générale

L’assemblée générale comportera trois temps forts :

· un temps d’échanges avec les adhérents sur l’évolution du tissu des organismes d’Hlm lors de l’assemblée générale statutaire

· une présentation revue des opérations remarquables

· un temps de discussion avec les associations impliquées dans le Grenelle Environnement

Projet Fédéral

Le Conseil fédéral a pris connaissance et a approuvé les modalités d’ouverture des instances de décisions de la SDHC et de la SFHC : quatre postes au comité d’engagement de la SDHC et trois sièges d’administrateurs et quatre postes au comité d’engagement de la SFHC feront l’objet d’un appel à candidatures auprès des coopératives d’Hlm associées à la SDHC.

Représentations fédérales

Le Conseil fédéral a été informé qu’un poste de représentant de la Fédération à la commission Développement durable de l’Union sociale pour l’habitat reste à pourvoir.

Le Conseil fédéral a désigné Benoit TRACOL, directeur général de Rhône-Saône Habitat (69) ainsi que Daniel CORUBLE, directeur général de Terralia (91), pour représenter la Fédération au comité d’orientation de l’Ecole de l’accession sociale à la propriété.

Adhésions à la Fédération

Le Conseil fédéral a approuvé les adhésions de la scic d’Hlm Axofi (Quimper, 29) et de Bretagne Ouest Accession (Quimper, 29) à la Fédération.

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