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Circulaire n°10-059 du 8 mars 2010 relative au Pass foncier

Mise à jour : 10/03/2010
Destinataires :
- Sociétés coopératives d’Hlm
- Conseil Fédéral, pour information

Objet : Pass Foncier 
Circulaire n° 10.059 
Paris, le 8 mars 2010
 
Madame, Monsieur le Directeur général,

Plusieurs coopératives d’Hlm nous ont signalé de récentes décisions de collecteurs du 1% logement visant à limiter la distribution des prêts Pass foncier. Ces remontées interviennent alors que, par ailleurs, nous avons connaissance d’autres blocages, notamment de la part de certains établissements bancaires.

Afin de pouvoir intervenir rapidement sur la base d’informations étayées, la Fédération a pris l’initiative d’une enquête Flash qui vous a été adressée par courriel le 8 février dernier.

Cette enquête a permis de constater que les situations de blocage sont encore localisées. La Banque Postale et la Caisse d’Epargne sont apparues comme étant, parmi les banques traditionnellement présentes dans le financement de vos acquéreurs, celles étant le moins outillées pour accompagner des plans de financement incluant le Pass foncier. Par ailleurs, si le délai moyen d’instruction de vos demandes par les CIL est de 3 mois, certains d’entre-vous connaissent des délais supérieurs à 6 mois.

Sur cette base, la Fédération a fait part aux pouvoirs publics de ses préoccupations :

• par un contact informel auprès du cabinet de Benoist Apparu dès le 10 février,
• par l’envoi d’un courrier de Marie-Noëlle Lienemann à Benoist Apparu le 12 février,
• par l’évocation de ce sujet le 16 février lors de la rencontre entre le ministre et les présidents des différentes entités de l’Union Hlm.
 
Le ministre est apparu attentif à nos remarques et a souligné sa volonté de conserver au Pass foncier toute son efficacité.

Le 25 février, le conseil de surveillance de l’UESL a également réaffirmé sa volonté de parvenir à distribuer 30.000 Pass foncier sur les années 2009 et 2010.

Cependant, le communiqué de presse diffusé à l’issue de cette réunion précise que le 1% logement demande "un diagnostic complet des conditions de financement de cette aide, en tenant compte de la demande, pour en adapter si nécessaire les caractéristiques, afin de garantir collectivement l’atteinte de ces objectifs."

Cette annonce laisse craindre un resserrement des conditions de distribution. Aussi, je vous remercie de bien vouloir continuer à nous signaler toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l’accès au Pass foncier afin que nous puissions poursuivre notre action auprès des pouvoirs publics.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Vincent Lourier
Directeur
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