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Circulaire n°09-02 du 22 janvier 2002 relative à la prime à l’accession très sociale (PATS)

Mise à jour : 22/01/2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d’Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d’Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

VL/ci/circulaire n°09/02

Objet : Prime à l’accession très sociale

Paris, le 22 janvier 2002
 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Le Comité national d’agrément chargé de délivrer l’agrément dans le cadre de l’appel à propositions " accession très sociale dans les zones urbaines tendues " s’est réuni pour la première fois le vendredi 18 janvier 2002. Sur les 12 projets présentés, il a décidé d’en retenir 4, ajournant sa décision pour deux autres projets.

Cette première réunion a été l’occasion de clarifier certains points de l’appel à propositions. Vous trouverez ci-joint une actualisation de la note sur les modalités de demande d’agrément prenant en compte ces clarifications.

Le Comité a notamment insisté sur le caractère urbain des programmes éligibles, sur la qualité de leur localisation et sur l’attractivité que doit exercer le territoire d’implantation. Il a également souhaité que les dossiers de demande d’agrément apportent des informations précises sur les politiques locales de l’habitat dans lesquelles s’inscrivent les projets. Il a enfin regretté que certains dossiers présentés ne donnent pas d’éléments sur le positionnement des projets par rapport au marché immobilier.

Ces précisions doivent vous permettre de bâtir des projets en phase avec les préoccupations des pouvoirs publics et obtenir l’agrément PATS pour certaines de vos opérations à caractère social.

La prochaine réunion du comité est prévue le 25 février 2002. Il devrait par la suite se réunir en fonction du nombre de dossiers qui lui seront soumis.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Le Directeur Adjoint,
Vincent LOURIER.

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