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Circulaire n°09-175 du 12 octobre 2009 relative au partenariat avec le Crédit Coopératif

Mise à jour : 14/10/2009

Circulaire n° 09.175 

Paris, le 12 octobre 2009

Objet : Convention Crédit Coopératif 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

A l’occasion du Congrès Hlm, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, et Hugues Sibille, directeur général délégué du Crédit Coopératif, ont renouvelé leur convention de partenariat en proposant de nouveaux outils aux coopératives d’Hlm et à leurs clients.

Plusieurs thèmes sont ainsi abordés par la convention :

  • le Crédit Coopératif met en place un « éco-prêt coop » accordant des conditions de financement privilégiées aux acquéreurs des coopératives d’Hlm en fonction de la qualité environnementale de leur logement, soutenant ainsi la mise en oeuvre de la Charte du logement durable et solidaire adoptée par les coopératives d’Hlm en mai 2008,
  • le Crédit Coopératif accompagne le développement des coopératives d’Hlm en leur mettant à disposition des enveloppes de financement pour la construction locative sociale, en location-accession (PSLA) et pour le soutien de l’activité en promotion sociale, notamment par la mise en place d’un livret A réservé aux organismes d’Hlm,
  • le Crédit Coopératif soutient, par des prises de participation en capital de coopératives d’Hlm en création ou en développement, dans le cadre de la politique de remaillage du territoire initiée par la Fédération.
Pour permettre à vos acquéreurs de bénéficier de l’éco-prêt Coop, vous devez, dès le montage de l’opération, vous rapprocher de l’agence du Crédit Coopératif (dont la liste des correspondants figure en annexe) pour que votre projet obtienne une cotation fonction des éléments de la grille jointe. A partir de cette cotation, un éco-prêt Coop pourra être attribué à vos accédants aux conditions définies dans la grille actualisée mensuellement.

En associant leurs savoir-faire, les coopératives d’Hlm et le Crédit Coopératif entendent promouvoir l’accession sociale à la propriété et le développement durable alors que les pouvoirs publics et les élus locaux manifestent leur intention d’encourager ce type d’opérations.

Cette convention constitue un cadre de dialogue entre les coopératives d’Hlm et les agences locales du Crédit Coopératif. Nous sommes conscients que la qualité de ce dialogue peut varier selon les agences. Aussi, je vous remercie de nous faire remonter toute difficulté que vous pourriez rencontrer.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur

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Convention de partenariat du 16 septembre 2009
Correspondants du Crédit Copératif
 
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