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Rapport public 2008 de la mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)

Mise à jour : 28/08/2009

Auteur : Mission interministérielle d’inspection du logement social
Août 2009, 64 pages

Préambule

2008, une année symboliquement importante pour la Miilos, puisqu’elle marque quinze années d’existence de cette mission interministérielle d’inspection et l’occasion de faire un bilan des actions passées, surtout de développer des perspectives. La Miilos a ainsi lancé un plan d’actions qui vise à renforcer et moderniser ses procédures d’intervention.

2008, une année riche en événements, avec notamment l’entrée en vigueur du droit au logement opposable et l’ouverture des débats au Parlement sur la loi de mobilisation pour le logement.

Le rapport d’activité 2008 de la Miilos s’inscrit dans ce contexte propice à la réflexion et qui prépare à d’importantes évolutions. Le présent rapport s’appuie sur une analyse systématique des rapports de contrôle produits au cours de cet exercice, pour retracer de façon détaillée quatre synthèses thématiques :

- la gestion locative et la politique sociale, avec la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2008 de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (Dalo) ;

- la stratégie patrimoniale des organismes ;

- la comptabilité et la situation financière des organismes avec, comme annoncé dans le rapport annuel de la Mission pour 2007, une analyse détaillée de la gestion active de la dette dans le secteur du logement social ;

- la gouvernance des bailleurs sociaux et la coopération interorganismes, dans la perspective de la fixation d’ici la fin 2009 de règles communes en ce domaine par l’administration, en liaison avec la Miilos et après consultation de la profession.

L’année 2008 restera donc comme une année préparatoire à des évolutions majeures que 2009 commence à concrétiser avec le vote de la loi du 25 mars 2009 dite « Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », qui comporte d’importantes dispositions novatrices relatives au logement social.

La Mission se prépare activement à de nouveaux domaines d’activité : dès 2009 son champ de contrôle se trouve étendu aux associations de gestion (et non plus seulement aux GIE) ; en 2010, la Miilos va s’intéresser au contrôle d’associations de maîtrise d’ouvrage agréées, ainsi qu’au contrôle de la nouvelle cotisation CGLLS assise sur le potentiel financier des organismes et à partir de 2011, au contrôle des conventions d’utilité sociale.

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