Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Circulaire n°96-01 du 5 novembre 2001 relative à la prime à l’accession très sociale (PATS)

Mise à jour : 05/11/2001

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d’Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d’Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JLD/JMV/mb/circulaire n°96.01

Objet : Prime à l’Accession Très Sociale

Paris, le 5 novembre 2001

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Le 15 Octobre, votre Fédération a procédé officiellement à la signature d’un protocole d’accord avec le Secrétariat d’Etat au Logement et le Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire pour la mise en oeuvre de l’Appel à projets expérimental : " accession très sociale dans les zones urbaines attractives ".

L’appel à projets n’est pas encore publié, mais vous trouverez l’essentiel de son contenu dans le protocole que nous vous communiquons en annexe de la présente.

Lors des rencontres régionales auxquelles nous avons déjà participé, nous avons pu constater avec satisfaction que ce projet rencontrait un accueil très favorable de la part des coopératives.

J’estime, pour ma part, qu’il s’agit d’un rendez vous à ne pas manquer. Pour la première fois, en effet, les pouvoirs publics acceptent de s’engager officiellement dans une démarche expérimentale significative (1000 logements) qui conditionnera sans aucun doute le devenir de l’accession HLM.

J’appelle en conséquence toutes les coopératives à se mobiliser sur ce projet.

Les modalités d’instruction et de constitution des dossiers font actuellement l’objet d’une mise au point avec les services du Ministère. Dès qu’elles seront disponibles, nous en ferons bien entendu une large diffusion. Nous vous suggérons toutefois d’engager d’ores et déjà vos études de programme en fonction des critères exigés.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Louis DUMONT

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
   
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Circulaire n°17-109 relative à l’enquête DIS
 Circulaire n°17-108 du 30 mai 2017 relative au financement de la formation continue
 Circulaire n°17.093 du 15 mars 2017 relative à l’assurance "Assur Redevance"
 Circulaire n°17.092 du 15 mars 2017 relative aux scic Hlm
 Circulaire 16 138 du 2 décembre 2016 relative au partenariat avec Cautialis