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Circulaire n°09/084 du 27 avril 2009 relative au Projet fédéral et à la SFHC

Mise à jour : 11/05/2009
Destinataires :
  
  • Sociétés coopératives d’Hlm
  • Conseil fédéral, pour information
  
Paris, le 27 avril 2009

Circulaire VL/cb 09.084

Objet : Projet fédéral

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Le Projet fédéral mis en œuvre depuis maintenant un an par la Fédération fera l’objet d’un point d’étape à l’occasion de notre prochaine assemblée générale. Ce projet ambitionne de favoriser le développement des coopératives d’Hlm et de leurs activités, notamment par la mise en place d’outils mutualisés.

Le premier de ces outils est la SDHC (Société de développement de l’habitat coopératif).

Cette coopérative a été créée à l’initiative de la Fédération en 1981, avec pour vocation la prise de participations minoritaires dans le capital de coopératives d’Hlm ayant un projet de développement qui nécessite un renforcement de leurs fonds propres. La reprise d’activités de certaines coopératives d’Hlm ainsi que le fort développement d’autres coopératives d’Hlm a généré ces dernières années de nouvelles demandes de participation, confortant le rôle de cet outil mais révélant l’insuffisance de ses moyens pour accompagner le développement de ces coopératives d’Hlm.

C’est la raison pour laquelle votre coopérative d’Hlm a été sollicitée à l’automne dernier pour contribuer au renforcement des moyens de la SDHC par une prise de participation à son capital à hauteur de 30 000 euros.
 
Ce renforcement doit également permettre à la SDHC de répondre à d’autres natures de besoins. En effet, les coopératives d’Hlm n’ont pas toujours, du fait de leur surface financière limitée, la capacité à se positionner auprès des collectivités locales comme des aménageurs ou des porteurs de projets ambitieux. Dans d’autres cas, les conditions économiques nécessaires à l’augmentation de la production d’une coopérative d’Hlm supposent un accompagnement financier ne passant pas par une intervention en capital.

 
C’est pourquoi, le Projet fédéral a conçu un deuxième outil : la SFHC (Société de financement de l’habitat coopératif), avec les objectifs suivants :

•  participer au financement de certaines opérations d’aménagement ou d’accession concourant aux objectifs du Projet fédéral et selon des modalités strictes dont le respect serait confié à un comité d’engagements,
•  intervenir en garantie ou en contre-garantie, selon des options à définir (par ex. contre-garantie à l’égard des collectivités locales),
•  favoriser les actions des coopératives d’Hlm liées à la mise en œuvre du droit au logement opposable et à l’innovation sociale.

Cet outil serait capitalisé par les coopératives d’Hlm, au travers de la SDHC, ainsi que par des établissements bancaires intéressés au développement des coopératives d’Hlm.

Le calendrier retenu par la Fédération ambitionne de pouvoir valider les champs et modes d’intervention de la SFHC, estimer les moyens nécessaires et en arrêter la forme juridique en septembre prochain.

Afin de l’accompagner dans la constitution de ce nouvel outil, la Fédération s’est attachée les services d’un consultant spécialisé dans le montage de projets. Un comité de pilotage, composé de représentants de coopératives d’Hlm, va également être constitué et devrait se réunir à deux reprises avant l’été.

Dans cette phase de préfiguration, la Fédération souhaite ouvrir une large concertation avec les coopératives d’Hlm sur les champs d’intervention que pourrait aborder la SFHC.

C’est pourquoi je vous invite à nous faire part de vos suggestions et de vos propositions d’outils et d’interventions à caractère financier qui seraient de nature à consolider et à développer votre activité.

Un retour de votre part d’ici le 9 juin serait apprécié.

Là où elles existent, les Unions régionales de coopératives d’Hlm ont également été sollicitées pour animer une réflexion territoriale sur les types d’interventions nécessaires pour asseoir le développement des coopératives d’Hlm.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur

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