Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Code déontologique de l’Autorité de régulation des professionnels de la publicité sur la publicité en faveur de la construction de maisons individuelles

Mise à jour : 23/03/2009

L’ARPP (ex. BVP) publie un texte déontologique portant sur la publicité en faveur de la construction de maisons individuelles. Ce texte est en vigueur depuis le 1er mars et s’applique à tous les messages publicitaires, tous supports de diffusion confondus.

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Texte déontologique de l’ARPP sur la publicité en faveur de la construction de maisons individuelles
 Le site de l’ARPP
 
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Les organismes de foncier solidaire (OFS)
 Plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017
 Le logement intermédiaire
 Distribution du prêt à taux zéro : précisions suite à des messages alarmistes
 La garantie financière d’achèvement des opérations d’accession sociale