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Circulaire n°32-2000 du 20 mars 2001 relative à la sécurisation Hlm

Mise à jour : 20/03/2001

Destinataires :

· Sociétés Coopératives de Production d’HLM,
. Sociétés Coopératives de Location-Attribution d’HLM

MA/VL/CP 32 - 2001

Paris, le mardi 20 mars 2001

Madame, Monsieur, le Président,
Madame, Monsieur, le Directeur,

La sécurisation Hlm, initiée par notre fédération, a été conçue comme spécification sociale de l’accession à la propriété menée par les organismes Hlm.

En accession à la propriété, le principal risque concerne pour le ménage l’incapacité de mener à terme son projet et donc de rembourser son prêt hypothécaire. La sécurisation Hlm déclinée selon trois niveaux (assurance-revente contre la décote du bien pendant 5 ans, garantie de rachat, garantie de relogement) répond à cette attente de prévention des risques en accession à la propriété.

Le cabinet de courtage Filhet et Allard, qui nous accompagne dans cette démarche depuis 1998, vient de nous informer qu’il venait d’obtenir une extension de la durée de l’assurance-revente : celle-ci couvre désormais les 10 premières années qui suivent l’acquisition du logement. Il s’agit d’un progrès notable, obtenu à la demande des directeurs de coopératives lors de la Rencontre annuelle de Colmar.

Je vous rappelle que l’assurance-revente garantit à l’acquéreur la perte financière subie lors de la revente du bien immobilier lorsque le fait générateur est le décès accidentel, l’invalidité permanente résultant d’accident, la mutation professionnelle, la perte d’emploi, le divorce ou la naissance géméllaire. Le prix d’achat garanti est le prix payé par l’acquéreur lors de son achat, y compris les frais d’actes notariés. L’assurance prend en charge l’éventuelle perte financière constatée lors de la revente dans la limite de 20% du prix d’achat et avec un plafond de 150.000 F.

La prime unique à verser pour bénéficier de l’assurance-revente est de 1.900 F TTC par contrat.

Seul le divroce ne sera pas concerné par cette extension à 10 ans. Dans ce cas particulier, l’assurance revente ne couvre que les 5 premières années.

Jacques LALANDE, du cabinet Filhet et Allard (Tél. : 05 05.56.34.65.06), est à votre disposition pour vous présenter en détail l’assurance-revente qui constitue le premier pas vers une plus grande spécification sociale de l’accession proposée par les coopératives d’Hlm.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur,

Michèle ATTAR

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Le contrat d’assurance-revente version 2001
 
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