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Circulaire du 15 janvier 2009 relative au prêt à taux zéro et au PSLA

Mise à jour : 15/01/2009
Destinataires :
- coopératives d’Hlm
- conseil fédéral, pour information

Objet : PSLA et PTZ

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Suite aux annonces du Président de la République du 4 décembre, deux décrets en date du 19 décembre 2008 modifient les règles du prêt à taux zéro pour les acquisitions réalisées dans le neuf à compter du 15 janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2009. Ces modifications s’ajoutent à l’alignement des plafonds d’accès aux prêts PAS sur ceux du prêt à taux zéro introduit par l’arrêté du 21 octobre 2008 pour la seule année 2009. Ils précèdent la mise en place, au cours de l’année 2009, d’un complément au prêt à taux zéro en cas d’acquisition d’un logement neuf basse consommation.

Vous trouverez sur notre site internet (www.hlm.coop) une fiche décrivant le fonctionnement du prêt à taux zéro et de ses déclinaisons.

L’article 1 du décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 supprime l’interdiction du cumul entre le prêt à taux zéro et le PSLA pour le financement des levées d’option. Cette interdiction n’avait plus aucun fondement depuis que les autres modes d’accession à la propriété bénéficiant d’une tva à taux réduit (Pass foncier, accession en Anru) pouvaient être financés par un prêt à taux zéro et nous avions sollicité l’administration en ce sens depuis plusieurs mois. La mise en œuvre de cette mesure est de nature à faciliter les levées d’option rendues actuellement plus difficiles par le resserrement des conditions de financement par les établissements de crédit.

Cependant, le financement des acquisitions par le prêt à taux zéro se heurte pour le moment à un autre blocage règlementaire. En effet, le code de la construction et de l’habitation interdisait le cumul PSLA/prêt à taux zéro en deux endroits et le décret du 19 décembre 2008 ne supprime qu’une des deux dispositions. Un autre décret, dont la Fédération a eu connaissance dès octobre 2008, devrait remédier à cette situation mais l’administration n’est aujourd’hui pas en mesure de nous informer d’un délai de signature de ce deuxième texte.

Dès que nous aurons connaissance de la date de publication de ce texte, très attendu, nous vous en informerons immédiatement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Vincent Lourier.
Directeur

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