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Ciculaire du 10 décembre 2008 relative à l’actualisation des conventions avec la SGAHLM

Mise à jour : 12/12/2008
Destinataires :

•  Sociétés coopératives d’Hlm
•  Conseil Fédéral, pour information


Objet : Actualisation 2009 des
conventions de garantie à la SGAHLM
  
Circulaire n° 08. 
Paris, le mercredi 10 décembre 2008

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes d’Hlm qui développent une activité d’accession sociale groupée à la propriété en direct ou par le biais de SCI ou SCCC sont tenus, depuis le 1er juillet 2003 de signer une convention avec la société de garantie de l’accession Hlm (SGAHLM).

Si votre coopérative d’Hlm ne dispose pas de cette garantie mais envisage de conduire, en 2009, une activité d’accession sociale groupée à la propriété, vous devez déposer une demande de garantie auprès de la Fédération qui est chargée par la SGAHLM de leur instruction. Nous vous invitons pour ce faire à vous rapprocher de Sandra Tocquet (01 40 75 68 37 - sandra.tocquet@hlm.coop).

Si votre coopérative d’Hlm adhère à la SGAHLM, l’article 7 de la convention qui vous lie avec elle prévoit une actualisation annuelle des montants « A » et « B » qui figurent aux articles 3 et 5 de la convention. A cet effet, un modèle de demande d’actualisation est téléchargeable sur le site internet de la Fédération (www.hlm.coop). Vous devez le compléter et le retourner à la SGAHLM, avec copie à la Fédération.

Pour définir l’encours prévisionnel « A », la Fédération met à votre disposition un fichier « calcul de l’encours maximum » sur le site internet fédéral. En cas de sous-estimation de votre encours, votre convention pourra être révisée par avenant dans le courant de l’année 2009.

Vous devez obligatoirement joindre ce tableau à votre demande d’actualisation (même si le montant « A » est identique à 2007), après l’avoir renseigné avec toutes les opérations qui entreront dans votre encours durant l’année 2009. Le tableau doit être envoyé par courrier électronique à la Fédération sur l’adresse suivante : federation@hlm.coop.

En ce qui concerne le montant des fonds propres dédiées « B », le conseil d’administration de la SGAHLM du 18 novembre 2008 a décidé d’augmenter ces fonds propres en raison de la conjoncture actuelle. Pour l’année 2009, le ratio des fonds propres « B » sur l’encours maximum « A » doit être égal à 25% au minimum.

Par ailleurs, le conseil d’administration a également décidé de ne pas augmenter l’exigence des 30% de pré-commercialisation demandé avant de lancer l’ordre de service afin de ne pas être un frein à l’activité. Néanmoins, la Fédération et la SGAHLM seront très vigilantes sur le contrôle du respect de cette règle et n’hésitera pas à sanctionner les organismes imprudents.

A l’heure où le contexte économique se tend, je vous conseille fortement d’exiger de vos équipes des taux de pré commercialisation supérieurs au minimum requis pour, d’une part vous prémunir des inévitables désistements, d’autre part pour sécuriser votre activité. Des taux de pré commercialisation supérieurs à 50 % sont aujourd’hui plus adaptés aux réalités du marché que le taux minimal demandé par la SGAHLM.

Je vous invite par ailleurs en cas de difficultés rencontrées par votre coopérative dans la commercialisation d’une opération à vous rapprocher des services de la Fédération qui pourront le cas échéant vous conseiller ou mobiliser des moyens dans le réseau des coopératives, voire du mouvement Hlm, pour vous aider à passer la période troublée dans laquelle nous sommes.

Votre déclaration et le tableau prévisionnel doivent être envoyés avant le 15 janvier 2009, ceci afin que le conseil d’administration de la SGAHLM soit en mesure d’examiner votre demande lors de réunion du 17 février 2009.

A réception de votre demande d’actualisation, le dispositif d’autocontrôle fédéral communiquera à la SGAHLM une analyse financière actualisée sur la base du dossier individuel de situation 2007 de votre coopérative d’Hlm.

L’équipe du dispositif d’autocontrôle est à votre disposition pour vous aider dans l’établissement de votre déclaration.

Je vous prie, d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Vincent Lourier
Directeur

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