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Rapport sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Mise à jour : 08/09/2008

Auteur : Etienne Pinte, député des Yvelines
Août 2008, 125 pages

Extrait de l’introduction

[...] Depuis 3 ou 4 ans jamais autant d’études ou de rapports n’auront été consacrés à ces questions par les associations concernées, par des organismes publics ou privés ou des instituts de recherches... Nous disposons donc d’une meilleure connaissance des problématiques et de beaucoup de propositions. Il faut maintenant nous en saisir pour les mettre en oeuvre, car il y urgence. Si les spécialistes de ces questions, et en particulier les associations qui font un travail remarquable, sont conscients des problèmes, ce n’est pas encore le cas de tous les décideurs et de tous les élus. Or, pour répondre à l’urgence, il faut une mobilisation générale.

J’ai remis en janvier 2008 une série de premières propositions « d’urgence » au Premier ministre qu’il a repris à son compte. Quelques unes d’entre elles ont d’ores et déjà été mises en place, dont la nomination d’un préfet, délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement, responsable de la mise en oeuvre de ce chantier national prioritaire 2008-2012. Son rôle de coordination des services de l’Etat à un niveau tant horizontal, interministériel, qu’à un niveau vertical vers les régions et les départements, sera déterminant tant la question du pilotage est importante.

Des moyens financiers supplémentaires ont été engagés pour humaniser les centres d’hébergements d’urgence qui doivent l’être, augmenter leur dotation et développer les initiatives innovantes, pour renforcer les crédits dédiés à la lutte contre l’habitat indigne. D’autres propositions sont en cours de mise en oeuvre ou restent à l’être. Depuis lors, j’ai continué ma mission en multipliant les déplacements et les rencontres sur le terrain. J’ai pu constater la mobilisation des préfets à la suite de leur sensibilisation par le Premier ministre, le ministre du Logement et de la Ville et le Haut commissaire aux solidarités.

J’ai été très impressionné par le travail des associations en matière d’accueil et d’accompagnement et leur créativité pour répondre aux besoins des populations les plus fragiles. Elles ont bien souvent plusieurs longueurs d’avance sur l’Etat ou les collectivités locales.

Ce rapport est donc enrichi de nouvelles propositions. Elles concernent l’accompagnement social des publics les plus fragiles et tout particulièrement des personnes souffrant de troubles du comportement ou de problèmes psychiatriques qui sont abandonnées aujourd’hui par l’Etat, le traitement de l’habitat indigne et surtout le logement. La question de l’hébergement est en effet étroitement liée à celle du manque de logement disponible qui ne permet pas une sortie par le haut de tous ceux qui sont accueillis en centre d’hébergement d’urgence ou centre d’hébergement et de réinsertion sociale. De plus, si nous ne nous mettons pas en capacité de répondre aux demandes déposées par les personnes jugées prioritaires dans le cadre de la loi DALO, celle-ci va créer une situation explosive.

Nous devons nous interroger sur la manière dont nous allons pouvoir appliquer cette loi qui fait reposer sur la seule responsabilité de l’Etat la capacité à offrir un logement alors que ce sont les élus locaux qui sont les premiers décideurs en matière d’urbanisme et de construction. Nous devons susciter de nouveaux opérateurs pour satisfaire les besoins en logements sociaux, soutenir les projets innovants, faire preuve d’imagination et surtout de volonté politique.

Ce rapport est donc aussi un appel à tous les acteurs concernés et en premier lieu aux responsables politiques, que ce soit au niveau national ou local, pour que tout soit mis en oeuvre afin de surmonter les défis qui nous attendent et que chacun en France puisse accéder à un logement digne et adapté à sa situation.

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