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Circulaire n°08-097 du 18 juin 2008 relative à la formation professionnelle continue

Mise à jour : 23/06/2008
Destinataires :
- Sociétés coopératives d’Hlm
- Conseil Fédéral, pour information

Objet : formation professionnelle  

Circulaire n° 08.097 

Paris, le 18 juin 2008

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d’Hlm réunie le 19 mai a décidé de modifier les règles d’utilisation du fonds mutualisé au profit du développement de la formation professionnelle des salariés des coopératives d’Hlm de la branche, plus communément appelé « compte de groupe ».

Ce compte de groupe, dont les modalités et le fonctionnement vous sont rappelés dans une fiche jointe à cette circulaire, est destiné à abonder les actions de formation des salariés des structures cotisantes, c’est-à-dire couverts par la convention collective nationale des sociétés coopératives d’Hlm.

La commission paritaire a décidé des modifications suivantes :

  • les plafonds permettant la prise en charge des actions du plan de formation ont été relevés pour tenir compte de l’évolution des coûts de formation. La prise en charge est désormais plafonnée à 100 euros/heure/stagiaire (au lieu de 50 euros) avec un plafond annuel par coopérative d’Hlm variant selon le nombre de salariés.
  • les actions de formation qui seront proposées à compter du 1er janvier 2009 par l’ « école de l’accession sociale » en cours de constitution au sein de l’Union sociale pour l’habitat bénéficieront d’une prise en charge complète, à l’exclusion de la rémunération des stagiaires.
  • le montant de la cotisation versée par les structures de la branche au titre du paritarisme est porté à 0,95%, le taux global versé demeurant inchangé.

Avec ces nouvelles décisions, le compte de groupe est en mesure d’assurer une meilleure prise en charge des actions de formation de vos salariés. Je vous invite à vous en saisir sans tarder.

Je vous rappelle qu’Habitat Formation est l’organisme paritaire agréé pour collecter et gérer les contributions « formations » des coopératives d’Hlm et qu’à ce titre il est chargé de la gestion du compte de groupe.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur

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Le fonctionnement du compte de groupe
 
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