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Circulaire n°08-035 du 15 février 2008 relative à l’assurance revente

Mise à jour : 15/02/2008
Destinataires :

- Sociétés coopératives d’Hlm
- Conseil Fédéral, pour information


Objet : Assurance Revente
Circulaire n° 08.035 Paris, le 15 février 2008

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

L’assurance revente constitue, avec les garanties de rachat et de relogement, la « sécurisation Hlm » que les coopératives d’Hlm proposent à leurs accédants à la propriété. Ce produit d’assurance, mis en place il y a maintenant 10 ans à l’initiative de la Fédération, est régulièrement amélioré. J’ai ainsi le plaisir de vous annoncer qu’à compter du 1er février, l’assurance revente connaît plusieurs évolutions substantielles.

Désormais, deux assureurs sont en mesure de vous proposer une assurance revente répondant au cahier des charges de la sécurisation Hlm :

• la Protection revente d’ACE Europe, commercialisée et gérée depuis 10 ans auprès des coopératives d’Hlm par le courtier Filhet Allard et cie,
• la Sécurité revente d’AIG Vie, nouvelle offre concurrentielle mise en place à compter du 1er février 2008.

Il vous appartient de choisir l’une ou l’autre de ces assurances qui ont été, toutes les deux, conçues et mises en œuvre avec le concours actif de la Fédération.

Concernant la Protection revente d’ACE Europe, le produit évolue sur 3 points :

• le montant de la garantie couverte est relevé à 40.000 euros (au lieu de 28.000 euros actuellement) dans la limite de 20% du prix de vente initial, ceci pour tenir compte de la hausse moyenne des prix de vente ;
• le fait générateur « mutation professionnelle » peut désormais être justifié en cas de mutation à plus de 50 kilomètres (contre 70 auparavant, sauf pour le PSLA ou la distance reste conforme au décret du 16 janvier 2008 à savoir 70 km) ;
• le montant de la prime est ramené à 198 euros TTC contre 250 euros.

La Fédération a souhaité conserver à cette assurance son caractère innovant et unique. Elle a proposé et obtenu d’ACE Europe que les souscripteurs de la Protection revente bénéficient de nouveaux services :

• la prise en charge financière du dossier de diagnostic technique en cas de revente avec ou sans moins value, dans la limite de 1.000 euros TTC ;
• l’accès à une plateforme téléphonique de conseils et de mise en relation avec un réseau de prestataires référencés.

Ces modifications s’appliquent à toutes les souscriptions concernant des biens dont l’acte notarié est intervenu à compter du 1er février 2008.

En parallèle, ACE Europe améliore un produit spécifique pour les logements vendus en PSLA.

En cas de revente lié à l’un des faits générateurs de la Protection revente, celle-ci rembourse au cours des 5 premières années suivant la levée d’option les frais de notaire (dans la limite de 16.500 €) et les frais de déménagement (dans la limite de 3.500 €). A compter de la 6ème année, la Protection revente couvre la moins value dans la limite de 20% du prix d’achat du bien à la levée d’option, avec un maximum de 40.000 €. Le montant de la prime de la Protection revente PSLA est de 98 € TTC.

Un programme complet de protection du budget des ménages devrait s’ajouter dans les prochains mois à la Protection revente d’ACE Europe.

La Sécurité revente d’AIG Vie fonctionne selon des modalités proches de la Protection revente. Elle couvre durant 10 ans la moins value réalisée lors d’une revente liée à 6 faits générateurs jusqu’à 30.000 € TTC, dans la limite de 20% du prix d’achat initial pour une prime de 198 € TTC.

AIG Vie propose une formule « Sécurité revente Plus » avec deux faits générateurs supplémentaires : le décès « toutes causes » et l’invalidité « toutes causes » pour une prime de 248 € TTC .

L’ensemble des souscripteurs de la Sécurité revente et Sécurité revente Plus bénéficient également de services supplémentaires élaborés en collaboration avec la Fédération :

• la prise en charge du coût du diagnostic technique et du déplacement du prestataire en cas de revente, dans la limite de 300 € TTC ;
• l’accès, par le biais d’une plateforme téléphonique et à tout moment durant les 5 premières années, à des conseillers sociaux formés sur les thèmes du social (prestations familiales, chômage, état civil, etc.), du médical et du logement, et mise en relation avec un réseau de prestataires référencés liés au domaine de l’habitat ;
• en cas de mise en jeu de la Sécurité revente, les accédants pourront obtenir de cette plateforme un accompagnement médico-social ainsi qu’une aide au retour à l’emploi.

La Sécurité revente devrait s’étoffer dans les prochains mois, notamment avec des offres de télésurveillance et de téléassistance.

L’assurance revente ainsi revisitée conserve tout son attrait pour vos clients qui bénéficient en plus d’une assurance en cas de revente à perte, d’un ensemble de services cohérents et de qualité. Ce produit permet également à votre coopérative d’Hlm de proposer un haut niveau d’accompagnement social qui trouve toute sa justification aux côtés des garanties de rachat et de relogement organisées par la réglementation.

Dans les prochains jours, vous recevrez une version à jour du « guide de la sécurisation » intégrant notamment les nouveaux contours de l’assurance revente. Vous retrouvez aussi sur notre site internet (www.hlm.coop) tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la sécurisation Hlm.

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur

PJ : l’assurance revente en bref

Protection revente
Cabinet Filhet et Allard
Florence DELCHIE
Rue Cervantes - Mérignac
33 735 Bordeaux Cedex 9
Ligne directe : 05 56 18 0715

Sécurité revente
AIG Vie France
Bertrand PETRAS
Tour AIG - TSA 22 222
Département AIG Vie Business Solutions
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
bertrand.petras@aig.com
www.aigvie.fr/emailing/securite_revente/

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