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PSLA : la Fédération noue des partenariats avec le Crédit Mutuel et le Crédit coopératif

Mise à jour : 29/04/2004

Ces conventions ont pour objectif de développer les synergies entre les coopératives d’Hlm et ces deux réseaux coopératifs afin d’optimiser les conditions de financement de leurs acquéreurs.

Plusieurs thèmes sont ainsi abordés :

- Les deux réseaux coopératifs donneront aux coopératives d’Hlm et à leurs accédants un accès privilégié aux prêts sociaux location-accession (PSLA) mis en place en 2004 par les pouvoirs publics pour encourager la location-accession. Le PSLA, accordé sous plafonds de ressources, ouvre droit à une TVA à taux réduit et à une exonération de TFPB pendant 15 ans pour toute acquisition d’un logement neuf agréé par les pouvoirs publics ;

- De même, les deux réseaux coopératifs accorderont des conditions de financement privilégiées aux autres acquéreurs des coopératives d’Hlm ;

- Le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif pourront apporter tout leur savoir-faire en ingénierie financière pour le bon équilibre des opérations initiées par les coopératives d’Hlm ;

- Les deux réseaux coopératifs seront sollicités pour être partie-prenantes du sociétariat des sociétés coopératives d’intérêt collectif d’Hlm (scic Hlm) en cours de création ou à venir dans le cadre de la politique de remaillage du territoire initiée par la Fédération. La scic Hlm est la nouvelle forme juridique des coopératives d’Hlm, introduite par la loi du 1er août 2003.

En associant leurs savoir-faire, les coopératives d’Hlm, le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif entendent promouvoir l’accession sociale à la propriété dans toutes ses formes alors que les pouvoirs publics et les élus locaux manifestent leur intention d’encourager ce type d’opérations. Le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif marquent aussi leur soutien au développement des coopératives d’Hlm.

La FNSCHLM regroupe 160 coopératives d’Hlm. Au sein du Mouvement Hlm, elles sont les spécialistes de l’accession sociale à la propriété et ont développé un savoir-faire unique afin de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes. Les coopératives d’Hlm exercent également une activité de construction et de gestion de logements locatifs sociaux ainsi que de syndic de copropriétés. Elles se sont dotées en septembre 2003 d’un projet stratégique de développement et ont vu, en 2003, leur production croître de 30%.

Le Crédit Mutuel est, avec le CIC, dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la deuxième banque de détail. Dans le secteur du financement des acquéreurs immobiliers, le groupe finance chaque année un ménage sur cinq. Depuis l’origine, le Crédit Mutuel est un des principaux distributeurs de prêts à taux zéro et de prêts d’accession sociale. Son projet est de favoriser l’accès au logement pour tous, tout en appuyant les efforts des acteurs présents sur le segment de l’accession très sociale à la propriété.

Le Crédit Coopératif est une banque de référence pour le monde coopératif, associatif et mutualiste qui constitue son sociétariat. Il développe des services pour les différentes activités de ses clients-sociétaires, en s’engageant pour une économie sociale et solidaire, dont il est le pôle de référence au sein du groupe Banque Populaire.

Contacts

En savoir plus sur le PSLA : cliquez ici

En téléchargement : les deux conventions

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Convention FNSCHLM/Crédit Coopératif
Convention FNSCHLM/Crédit Mutuel
 
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