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Circulaire du 21 décembre 2007 relative à l’actualisation des conventions SGAHLM

Mise à jour : 21/12/2007
Destinataires :

- Coopératives d’Hlm ayant une convention avec la SGAHLM


Objet :  Actualisation 2008 des demandes de
garantie à la SGAHLM
Sandra Tocquet  01.40.75.68.37
Paris, le vendredi 21 décembre 2007

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Votre coopérative d’Hlm adhère à la Société de Garantie de l’Accession des organismes d’Hlm (SGAHLM) pour son activité en accession sociale groupée, en application de la loi « SRU ».

L’article 7 de la convention que vous avez signée avec la SGAHLM prévoit une actualisation annuelle des montants « A » et « B » qui figurent aux articles 3 et 5 de la convention.

Un modèle de demande d’actualisation est téléchargeable sur le site internet de la Fédération (www.hlm.coop). Vous devez le compléter et le retourner à la SGAHLM, avec copie à la Fédération, ceci même si vous ne souhaitez pas modifier les montants « A » et « B » qui figurent sur votre convention.

J’attire toujours votre attention sur la nécessité d’estimer de manière la plus réaliste votre encours maximum prévisionnel. Pour définir cet encours, la Fédération met à disposition un fichier « calcul de l’encours maximum déclaré » sur le site internet fédéral. En cas de sous-estimation de cet encours, votre convention pourra toujours être modifiée par avenant dans le courant de l’année 2008.

Vous devez obligatoirement joindre ce tableau à votre demande d’actualisation (même si les montants sont identiques à la convention de 2007), après l’avoir renseigné avec toutes les opérations qui entreront dans votre encours durant l’année 2008. Le tableau doit être envoyé par courrier électronique à federation@hlm.coop.

A réception de votre demande d’actualisation, le dispositif d’autocontrôle fédéral communiquera à la SGAHLM une analyse financière actualisée sur la base du dossier individuel de situation 2006 de votre coopérative d’Hlm.

Votre déclaration et le tableau prévisionnel doivent être envoyés avant le 15 janvier 2008, ceci afin que le conseil d’administration de la SGAHLM soit en mesure d’examiner votre demande lors de sa réunion du 13 février prochain.

L’équipe du dispositif d’autocontrôle fédéral est à votre disposition pour vous aider dans l’établissement de votre déclaration.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Vincent Lourier,
Directeur.

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