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Rapport 2007 du Conseil supérieur de la coopération

Mise à jour : 17/12/2007

Novembre 2007, 64 pages
Auteur : Conseil supérieur de la coopération

Sommaire

Première partie : Coopérer aujourd’hui

I. Qu’est ce qu’une coopérative
II. Les principes du fonctionnement coopératif
III. Coopérer pour quoi faire

Deuxième partie : Entreprendre ensemble dans tous les secteurs d’activité

I. Panorama des coopératives en France en 2007 : un développement soutenu
II. Des organes de représentation et de promotion

Troisième partie : Pratiques et enjeux du développement dans les coopératives

I. Une gouvernance démocratique de l’entreprises
II. Des atouts « génétiques » pour un développement durable et responsable
III. Des enjeux communs pour répondre à de nouveaux défis

Conclusion
Annexes

Introduction

Soixante ans après l’adoption de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, nous pouvons être fiers de la puissance, de la diversité et du dynamisme du mouvement coopératif en France. La loi du 10 septembre 1947 a apporté aux coopératives un cadre juridique cohérent, bien adapté à la grande variété du mouvement coopératif dans notre pays. Elle traduit en termes juridiques une réalité économique et sociale qui existe depuis la fin du 19e siècle. Après le Titre III de la loi du 24 juillet 1867 consacré aux coopératives en tant que sociétés à capital variable, la loi de 1947 marque un progrès important par l’adoption d’un statut général de la coopération et la reconnaissance de leur identité. Depuis, de nouvelles lois actualisant les statuts spécifiques des différentes familles coopératives sont venues la compléter.

Aujourd’hui, après plusieurs évolutions et la reconnaissance de nouvelles formes de coopération, comme la société coopérative d’intérêt collectif et prochainement la société coopérative européenne, elle reste le texte de référence pour toutes les coopératives.

Celles-ci sont aujourd’hui présentes en France dans la plupart des secteurs d’activité économique, où elles occupent souvent une place prépondérante, et poursuivent une croissance soutenue. Elles sont créatrices d’emplois, sont un facteur de développement local, de cohésion sociale et de répartition des richesses.

La primauté de l’homme sur le capital, la démocratie, l’ancrage territorial et la solidarité sont inhérents au fonctionnement des coopératives, en application des principes inscrits dans la loi du 10 septembre 1947 et inspirés de la déclaration internationale de l’identité coopérative dans laquelle se reconnaissent les coopératives du monde entier. Ce sont ces principes qui sont à l’origine du remarquable développement des coopératives, qui depuis leur origine ont toujours cherché à répondre avant tout aux besoins de leurs membres et à inscrire leur activité dans la durée grâce aux réserves impartageables plutôt que de privilégier la rentabilité immédiate et maximale du capital investi. Les coopératives sont en cela une alternative et un garde-fou contre une économie qui se caractérise trop souvent par une financiarisation et une déshumanisation croissantes.

Pour se distinguer dans cet environnement en pleine mutation, adopter les changements nécessaires et relever les défis du futur, les coopératives doivent en permanence réaffirmer leurs valeurs tout en s’adaptant à la réalité économique. C’est en mobilisant leur capacité d’innovation qu`elles pourront maintenir leur place et leur rôle dans la société et sur le marché, en France comme à l’étranger.

Face à ces défis importants, et à l’occasion du soixantième anniversaire de la loi du 10 septembre 1947, le Conseil supérieur de la coopération a souhaité promouvoir une meilleure connaissance des coopératives au travers de son 8e rapport illustrant la réalité du poids des coopératives en France et l’actualité de leurs pratiques. Il souhaite aussi vous faire partager les réflexions menées au sein du CSC et du mouvement coopératif sur le futur des coopératives.

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