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Les chartes régionales de la sécurisation Hlm

Mise à jour : 14/04/2008

Pour accompagner la mise en oeuvre de la sécurisation Hlm, plusieurs associations régionales Hlm ont défini et promu des chartes régionales d’engagement.

Ces chartes concernent les régions et/ou départements suivants.


Ile-de-France
L’Association régionale des organismes d’Hlm d’Ile-de-France (Aorif) a adopté, le 5 décembre 2003, une charte de sécurisation de l’accession sociale à la propriété en Ile-de-France.

La mise en place de ce mécanisme de sécurisation à l’échelle de la région correspond à la volonté d’affirmer que le développement maîtrisé de l’accession sociale est un objectif partagé par l’ensemble du mouvement HLM régional.Il importe pour cela d’une part de bien maîtriser les conditions de passage à l’accession à la propriété pour les familles à revenus modestes et moyens et d’autre part, d’assurer les conditions d’un retour possible à la location sociale.

Télécharger la charte IDF


Provence-Alpes Côte d’Azur

Le 3 juillet 2007, 17 organismes d’Hlm ont, sous l’égide de leur association régionale, adopté une « Charte pour la sécurisation des accédants sociaux à la propriété ».

Ce texte constitue l’un des aboutissements de deux années d’effort de la profession au plan
régional pour relancer une action collective sur la question de l’accession sociale à la propriété.

La charte régionale se veut un dispositif opérationnel venant appuyer la règlementation existante en la matière. En effet, les organismes Hlm ne disposent pas toujours des deux compétences, en accession et en locatif, nécessaires à la mise en oeuvre de l’accession sécurisée ; par ailleurs, le patrimoine locatif de chaque bailleur n’est pas nécessairement réparti sur l’ensemble du territoire régional.

La Charte incite donc les organismes d’Hlm à s’associer dans le cadre de partenariats opérationnels pour concrétiser la sécurisation.

Télécharger la charte régionale PACA


Midi-Pyrénées

La Charte régionale vise à présenter l’engagement des organismes d’Hlm de Midi-Pyrénées et à décliner les principes de la sécurisation prévus par la réglementation en vigueur.

Télécharger la charte régionale Midi-Pyrénées


Seine-Maritime

Sous l’égide de l’association départementale Hlm, les organismes de ce département ont conclu en juin 1999 une convention les impliquant dans la démarche de sécurisation des accédants à la propriété.

Télécharger la charte départementale de Seine-Maritime


Rhône

A l’initiative de l’association des bailleurs et constructeurs du Rhône (ABC), une charte départementale de la sécurisation signée le 14 avril 2008 engage les organismes d’Hlm ainsi que les collecteurs 1% intervenant dans le Rhône.

L’originalité de cette convention réside dans l’engagement des signataires à mobiliser l’ensemble du parc HLM du Rhône pour proposer une solution de relogement au ménage en difficulté, directement ou par le biais des contingents 1%.

Télécharger la charte départementale du Rhône

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Charte régionale de la sécurisation Hlm - PACA Corse
Charte régionale de la sécurisation Hlm - IDF
Charte régionale de la sécurisation Hlm - Midi-Pyrénées
Charte départementale de la sécurisation Hlm - Seine-Maritime
Charte de la sécurisation Hlm du département du Rhône
 
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