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Le guide du Congé de formation économique, social et syndical (CFESS)

Mise à jour : 26/02/2007

Qu’ils soient ou non adhérents d’un syndicat, tous les salariés ont droit, sur leur demande et sans condition d’ancienneté, à un ou plusieurs Congés de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS).

Soucieuse de faciliter l’utilisation du CFESS, la branche des sociétés coopératives d’Hlm a décidé paritairement le 26 mars 2003 de mutualiser ces contributions au sein du compte de groupe « coopératives d’Hlm » géré par Habitat-Formation, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche.

A l’automne 2006, un bilan de la mise en oeuvre de ces dispositions a été présenté par Habitat-Formation à la Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) de la branche des coopératives d’Hlm. Il est apparu que le CFESS était peu utilisé.

La branche des coopératives d’Hlm a donc décidé, en partenariat avec Habitat-Formation, de diffuser un guide dédié.

Ce guide vise plusieurs objectifs :

- Mieux informer les salariés, ainsi que les employeurs, de leurs droits et obligations respectifs. En cela, un rappel des textes en vigueur peut être utile,
- Guider les salariés dans leurs démarches lorsqu’ils souhaitent demander un CFESS,
- Proposer une procédure simple aux employeurs lorsqu’ils sont saisis d’une telle demande,
- Guider les organisations syndicales lorsqu’elles sont saisies d’une demande ou lorsqu’elles organisent un stage spécifique à la branche des coopératives d’Hlm.

Il peut être obtenu gracieusement auprès du secrétariat de la Fédération et peut être téléchargé en bas de cette page.

Sommaire

Introduction
Ce qu’il faut savoir sur le CFESS
Comment bénéficier d’un CFESS
La gestion du CFESS par l’employeur
La gestion du CFESS par les organismes de formation rattachés à une confédération syndicale
Annexes
Modèles de documents
Liste des organismes habilités à former des salariés dans le cadre du CFESS

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Le guide du CFESS
 
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