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Actualisation des demandes de garantie de la SGAHLM pour 2014

Mise à jour : 16/12/2013
Les organismes d’Hlm couverts par la garantie de la Société de garantie de l’accession Hlm (SGAHLM) viennent de recevoir les formulaires pour renouveler et actualiser leur garantie pour l’année 2014.

Cette demande d’actualisation doit être adressée à la SGAHLM pour le 1er janvier 2014, avec copie à la Fédération, accompagnée du tableau de l’encours maximum prévisionnel. Elle est obligatoire pour tous les organismes couverts, même si le montant des fonds propres dédiés à l’activité accession ne sont pas modifiés.

Après validation par le conseil d’administration de la SGAHLM, chaque organisme d’Hlm recevra un avenant d’actualisation, une facture d’appel à cotisation 2014 et une régularisation de la cotisation 2013 calculée sur la moyenne des encours réels déclarés en 2013.

Vous trouverez ci-joint :
  • le modèle de demande d’actualisation,
  • le fichier de calcul de l’encours maximum déclaré
Cette procédure doit également être suivie par les organismes non couverts jusqu’à présent par la SGAHLM mais qui souhaitent développer une activité d’accession sociale à la propriété au cours de l’exercice 2014.
 
Au sein de la Fédération, Sandra Tocquet est plus particulièrement à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure de mise-à-jour.
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Modèle de demande d’actualisation
Fichier de calcul de l’encours maximum
 
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