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Le guide pratique de l’intercommunalité

Mise à jour : 14/09/2006

Auteur : Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur
Septembre 2006, 337 pages

Au 1er janvier 2006, 2 573 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ont été recensés , ils regroupent plus de 53 millions d’habitants.

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a constitué une étape déterminante du processus initié avec la loi du 22 mars 1890 instituant le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

L’architecture de l’intercommunalité à fiscalité propre a ainsi été profondément modifiée et repose désormais sur trois types d’EPCI : la communauté de communes, la communauté urbaine et la communauté d’agglomération.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis de renforcer la coopération intercommunale. Elle a en particulier institué différents mécanismes à la fois sur les aspects institutionnels et financiers.

La nouvelle version du " guide de l’intercommunalité " en date du 12 septembre 2006, élaborée conjointement par le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (DGCL) et le MINEFI (DGCP), fait le point sur ce secteur d’activité.

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