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Rapport annuel d’activité 2005 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)

Mise à jour : 30/08/2006

Auteur : Miilos Août 2006, 63 pages

Préambule

L’entrée en vigueur de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), effective en 2006, génère pour l’ensemble de l’administration de nouvelles exigences d’efficacité et de transparence. La production du rapport annuel de la Miilos s’inscrit dans cette logique et constitue une occasion privilégiée de rendre compte de notre action et de nos pistes de réflexion pour l’avenir. Avec 188 rapports - couvrant près de 20 % du parc social - établis par 71 vérificateurs, la production de la Miilos a été soutenue en 2005. Le délai médian entre l’ouverture des contrôles et la production du rapport définitif s’est établi à 8,3 mois.

Sur un plan qualitatif, l’élévation du niveau des personnels s’est accompagnée d’une modernisation des méthodes de contrôle. Le contexte de la LOLF, là encore, a conduit la plupart des corps de contrôle à constituer des cadres de référence, en s’appuyant sur les apports méthodologiques de l’audit et à rééquilibrer les parts respectives du contrôle de régularité et de l’évaluation. Sans négliger le contrôle réglementaire qui est le socle de son métier, la Miilos a, de son côté, mieux assumé le rôle que lui assigne le code de la construction et de l’habitation, lequel prévoit qu’elle « peut (...) procéder à une évaluation d’ensemble de l’activité consacrée à (la) mission (de construction et de gestion du logement social) ».

Cette démarche a trouvé un domaine privilégié d’application dans la campagne de contrôles thématiques lancés en 2005 sur le développement de l’offre de logements sociaux : c’est l’occasion de mesurer, de l’intérieur même des organismes, la réalité de leur engagement et les chances de succès du plan de cohésion sociale. Au terme d’une première année, les organismes contrôlés apparaissent le plus souvent mobilisés pour atteindre leurs objectifs et prévoient une forte progression de leur activité. Deux freins importants apparaissent toutefois. D’une part, certains opérateurs (des offices notamment), se considèrent trop mobilisés par des opérations de rénovation qu’ils jugent prioritaires, malgré une forte pression de la demande. D’autre part, la rareté du foncier est largement invoquée mais l’exemple de certains organismes particulièrement actifs dans leur politique de prospection foncière montre que des marges de progrès existent.

Enfin, la Miilos a examiné la situation des organismes qui disposent de réserves financières parfois importantes mais sont peu dynamiques, en raison de leur situation locale ou de la stratégie de leurs organes dirigeants. Il reste à inventer de nouvelles modalités d’incitation à construire pour faire évoluer le régime actuel qui repose soit sur le volontariat, soit sur un système de sanctions aujourd’hui inopérant.

Sommaire

1 ACTIVITÉ DE CONTRÔLE 2 MOYENS MIS EN OEUVRE 3 APPRÉCIATION GLOBALE DES ORGANISMES CONTRÔLÉS 4 DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE NOUVELLE 5 GOUVERNANCE ET MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE ORGANISMES 6 COMPTABILITÉ ET SITUATION FINANCIÈRE 7 POLITIQUE SOCIALE 8 PATRIMOINE 9 ANNEXES

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