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Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques

Mise à jour : 28/04/2006

Rapport adopté par la séance plénière du Conseil économique et social
Avril 2006, 57 pages

Introduction

La dernière décennie du XXème siècle a été la plus chaude du dernier millénaire. Le changement climatique n’est plus une hypothèse scientifique. La quasi-totalité des chercheurs à travers le monde s’accorde aujourd’hui pour en reconnaître le caractère inéluctable, sans pouvoir toutefois en préciser les étapes temporelles, ni les zones géographiques les plus immédiatement concernées.

Parmi les causes identifiées figurent les émissions de gaz à effet de serre, pour l’essentiel le dioxyde de carbone d’origine anthropique. C’est donc à sa réduction que les politiques se sont attachées en priorité. En outre, la fin programmée des énergies fossiles et leur renchérissement imposent une nouvelle analyse des avantages comparés des autres sources d’énergie.

C’est un véritable bouleversement des certitudes qui s’impose en ce début de millénaire. Les ressources de la terre ne sont pas inépuisables, le progrès technologique n’est plus toujours synonyme de progrès social et la foi dans le tout scientifique, qui montre certaines limites, s’accompagne d’un souci éthique. Le protocole de Kyoto signé en 1997 a été initié à Rio en 1992, ratifié par la communauté européenne en 2002 et notifié à la communauté internationale en 2005.

La saisine du Premier ministre en date du 23 décembre 2005 s’inscrit dans le cadre de l’engagement à diviser par quatre (d’où l’appellation donnée aux travaux en cours « facteur 4 ») nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

La première étape en a été traduite dans le Plan climat en 2004, dont l’actualisation doit avoir lieu dans les mois prochains. Pour le Conseil économique et social le sujet n’est pas nouveau. Depuis une dizaine d’années, de nombreux rapports et avis ont porté sur cette question. Leur liste figure en annexe.

La présente saisine gouvernementale nous demande de centrer notre analyse sur l’urbanisme et l’habitat et d’explorer les voies et moyens susceptibles de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs. Cette diminution des émissions ne se fera pas sans un changement important des politiques publiques, des modes de production, de consommation et des comportements. Les Français sont-ils prêts à cette sobriété énergétique qui risquerait de changer leur perception de confort et de liberté individuelle s’agissant par exemple des déplacements en automobile ? C’est aussi à cette préparation de changement de culture que notre assemblée doit s’attacher.

Après un rapide état des lieux, le présent avis formulera des propositions susceptibles de permettre à notre pays de respecter les engagements qu’il a souscrits.

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