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Circulaire n°01-06 du 3 janvier 2006 relative à l’assurance revente

Mise à jour : 06/01/2006
Destinataires :
- Sociétés Coopératives d’Hlm
- Conseil Fédéral, pour information

MA/VL/mb circulaire n° 001.06

Paris, le 3 janvier 2006

Objet  : sécurisation Hlm -
assurance-revente

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai le plaisir de vous annoncer que la Fédération vient d’obtenir une nouvelle amélioration des conditions de souscription à l’assurance-revente proposée aux accédants à la propriété dans le cadre du premier niveau de la sécurisation Hlm. En effet, le cabinet de courtage Filhet-Allard nous a informés que l’assureur ACE Europe venait d’accepter de faire évoluer ce produit sur deux points :

  • le montant de la garantie couverte est relevé à 28.000 euros (au lieu de 25.000 euros actuellement) pour tenir compte de la hausse moyenne des prix de vente ;
  • Parmi les faits générateurs du décès est désormais pris en compte le décès d’un descendant direct fiscalement à charge de l’acquéreur ou du co-acquéreur. Ce fait générateur figure dans l’arrêté du 26 mars 2004 qui organise la sécurisation Hlm applicable aux opérations Psla.
Ces modifications, qui renforcent le caractère innovant et unique de l’assurance-revente proposée par le Mouvement Hlm, s’appliqueront à toutes les opérations d’accession garanties à compter du 1er janvier 2006.

Pratiquement, pour les dossiers déjà constitués à la réservation : les demandes d’adhésion à l’assurance complétées au moment de la réservation du logement sont considérées comme valables et n’ont pas besoin d’être renouvelées avec les nouvelles demandes d’adhésions que Filhet-Allard et Cie va faire imprimer pour changer le montant de la garantie (l’assuré bénéficiera d’une garantie plus élevée et plus large que celle figurant sur son contrat).

Madame Nathalie DU BOURG, de la société Filhet-Allard et Cie (Rue Cervantes - Mérignac - 33735 Bordeaux Cedex 9 - 05.56.34.65.25), est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce produit d’assurance.

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Michèle ATTAR,
Déléguée auprès de la Présidente.

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