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Circulaire n°02-06 du 3 janvier 2006 relative aux nouveaux états financiers

Mise à jour : 04/01/2006
Destinataires :
- Sociétés coopératives d’Hlm
- Conseil fédéral, pour information

MA/ mb/circulaire n° 002.06

Paris, le 3 janvier 2006

Objet : nouveaux états financiers Hlm

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

La DGUHC vient de finaliser l’adaptation des états financiers et des documents de synthèse (les autres tableaux règlementaires) au projet d’avenant à l’Instruction comptable des SA et coopératives d’HLM qui transposent les avis n°2004-11 et 2004-15 du Conseil national de la comptabilité.

Ces nouveaux états financiers, bien que non encore publiés, sont disponibles sur notre site internet. Ils doivent être utilisés pour la présentation des comptes clos au 31 décembre 2005.

L’adaptation des états financiers comprend comme principales évolutions :

  • la suppression des postes " 2134-2144 Travaux d’amélioration" qui sont désormais rattachés aux postes de "Constructions locatives" concernés,
  • la suppression du poste "VRD et ouvrages d’infrastructure" qui sont désormais rattachés aux postes de "Constructions ... " concernés,
  • le remplacement du poste "Provisions pour grosses réparations" par le poste "Provisions pour gros entretien", tant au niveau du bilan que du compte de résultat,
  • la suppression du poste "6153 Grosses réparations sur biens immobiliers locatifs",
  • le remplacement du poste "6825 (Dotations aux provisions) Pour grosses réparations" par le poste "6825 (Dotations aux provisions) Pour gros entretien",
  • l’ajout du poste "Impôts sur les bénéfices et assimilés",
  • la suppression des postes "Transferts de grosses réparations" et "Autres (transferts d’exploitation)", ramenés sur un seul poste "Transferts d’exploitation".
L’application de la comptabilisation des immobilisations par composants (objet principal du projet d’avenant à l’Instruction comptable) impose également des modifications au niveau des autres annexes relatives notamment :
  • au rapprochement des amortissements techniques et financiers,
  • aux mouvements de l’actif immobilisé,
  • aux amortissements,aux dépréciations et provisions,
  • au suivi des produits et charges exceptionnels,
  • aux immobilisations,
  • aux états des dettes financières,
  • au suivi des opérations d’investissement locatif (titre V. fiche V.1 à V.3).
Nous vous recommandons de porter toute l’attention nécessaire à ces nouveaux états financiers, et notamment aux éléments explicatifs qui viennent préciser les notions de remplacement, de renouvellement de sortie de composants. Ces explications vous faciliteront la production des documents de synthèse de l’exercice 2005.

Les enquêtes financières du dispositif d’autocontrôle prennent en compte à partir de l’exercice comptable 2005 ces adaptations pour la production du DIS (Dossier Individuel de Situation) et des analyses financières effectuées pour le compte de la Société de garantie de l’accession Hlm.

A titre exceptionnel, pour le DIS 2005, il sera demandé aux coopératives d’Hlm concernées par la réforme des actifs (celles exerçant une activité locative - gestion locative ou production locative - ou celles possédant leur siège et devant appliquer la ventilation par composants) de remplir 2 liasses financières :

  • une liasse DIS pour le bilan d’ouverture 2005 (mettant en évidence l’impact de la réforme comptable sur les fonds propres),
  • une liasse DIS classique, qui nous permettra d’effectuer votre analyse financière classique de niveau 1.
Ces modalités particulières à l’exercice comptable 2005 vous seront précisées ultérieurement durant l’année 2006 et les coopératives concernées feront l’objet d’un suivi approprié par le dispositif d’autocontrôle.

Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sincères salutations.

Michèle ATTAR,
Déléguée auprès de la Présidente.

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