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Circulaire n°192-05 du 8 décembre 2005 relative à la négociation sur les salaires pour 2006

Mise à jour : 09/12/2005
Destinataires :
  • Sociétés coopératives d’Hlm
  • Sociétés appliquant la CCN " coopératives d’Hlm "
  • Conseil Fédéral, pour information

Objet :
branche " coopératives d’Hlm "
Circulaire n° 192.05
Paris, le 8 décembre 2005

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, jeudi 8 décembre 2005, un protocole d’accord sur les salaires pour 2006, dont vous trouverez la copie ci-jointe.

A compter du 1er janvier 2006 :

-  la valeur du point est fixé à 3,21 euros
-  la valeur de la constante à 283 euros.

Vous trouverez ci-joint la copie de ce protocole d’accord ainsi que le rapport annuel de branche examiné lors de la même séance de la commission paritaire.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Michèle ATTAR,
Déléguée auprès de la Présidente.

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Protocole d’accord du 8 décembre 2005
 
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