Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale

Mise à jour : 02/11/2005

Depuis la publication de la circulaire du 22 novembre 2001, un certain nombre de textes ont affecté sensiblement les dispositifs de l’épargne salariale, tels qu’ils résultaient de la loi no 2001-152 du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale. Il s’agit principalement de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qui a institué le PERCO, et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui a modifié les modalités de conclusion des accords collectifs de travail.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d’application du PERCO et de mettre à jour les dispositions relatives à l’intéressement, à la participation ainsi qu’aux plans d’épargne, en fonction de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Afin de favoriser l’appréhension des diverses modifications et d’en faciliter la lecture, il a été décidé de reprendre la structure, sous forme de dossiers thématiques, ainsi que le texte de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001 - à l’exception de la présente introduction, profondément actualisée, de même que le dossier « PPESV et PERCO », intégralement réécrit -, tout en faisant ressortir typographiquement en italique gras les éléments du texte affectés par ces différentes modifications.

Les principes définis dans les douze dossiers que comporte la présente circulaire ont pour objet de poser des règles claires pour les entreprises, les salariés et leurs représentants, les gestionnaires et toutes les parties prenantes de l’épargne salariale. Ces principes sont communs à tous les services concernés de l’Etat et assurent
donc une sécurité juridique aux entreprises.

Nous vous demandons de veiller, chacun pour ce qui concerne votre champ de compétence, à la bonne application de ces règles.

La présente circulaire pourra être, en tant que de besoin, complétée ou modifiée par des instructions complémentaires.

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale
 
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Offre d’emploi : responsable gestionnaire comptable (H/F)
 Coop’RH - Avril 2017
 Offre d’emploi : directeur.trice général.e de Coop Hlm
 Procès-verbaux de la commission paritaire du personnel des sociétés coopératives d’Hlm
 Coop’RH - Mars 2017