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Un premier bilan d’application de l’article 55 de la loi SRU

Mise à jour : 25/10/2005

A l’occasion du débat budgétaire, les services de la Dguhc ont communiqué aux parlementaires un tableau retraçant l’effort de construction sociale des communes soumises aux obligations de l’article 55.

Ce document se présente sous la forme d’un tableau et retrace les logements financés, par catégories de financement, pendant la première période triennale d’application de la loi (2002 à 2004). Il ne correspond pas au bilan triennal que doivent produire les communes concernées qui portera sur la différence entre les inventaires et les logements financés et non encore mis en service. Ce document fait apparaître que 154 communes n’ont engagé aucune construction sociale sur la période examinée.

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L’effort de construction sociale des communes soumises à l’art. 55 sur la période 2002-2004
 
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