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Un projet de charte européenne du logement

Mise à jour : 24/10/2005

Point d’orgue de la semaine européenne du logement social organisé par le Cecodhas, la rencontre de l’intergroupe "Urban Logement" du Parlement européen a aboutit à une proposition de charte européenne du logement.

Ce projet "
demande que le rôle du logement dans le modèle social européen soit pleinement reconnu par les institutions communautaires et que conformément à la tradition constitutionnelle des Etats-membres, le droit au logement soit érigé en tant que droit fondamental de l’Union européenne et intégré en tant que tel à la Charte des droits fondamentaux en cohérence avec la charte sociale révisée du Conseil de l’Europe". Il "demande en conséquence, que le logement soit considéré en tant que composante à part entière des politiques communautaires visant à préserver la cohésion de l’Union européenne, notamment la cohésion sociale, la cohésion territoriale et la cohésion urbaine".

Ce document a vocation à être soumis de manière officielle par une Commission parlementaire en séance plénière du Parlement européen.


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Projet de charte européenne du logement
Compte-rendu des débats de l’intergroupe Urban Logement
 Cecodhas
 
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