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Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat

Mise à jour : 12/10/2005

Rapport au ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Auteurs : Patrice Doutreligne et Serge Pelletier
Octobre 2005, 54 pages + annexes

Par une lettre de mission du 5 septembre 2005, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a demandé à MM. Doutreligne et Pelletier d’articuler, sur la base des études et réflexions déjà réalisées, des propositions précises, susceptibles d’une mise en oeuvre rapide, de nature à assurer la sécurité des personnes dans leur habitat.

Le rapport définitif a été remis au ministre le 10 octobre 2005. Il comporte 25 propositions.

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Rapport Doutreligne Pelletier
Les 25 propositions du rapport Doutreligne Pelletier
 
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