Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Circulaire n°94-05 du 17 juin 2005 relative à l’enquête flash sur les ressources des accédants à la propriété

Mise à jour : 20/06/2005

Circulaire n°94.05
MA/SK/mb

Destinataires :

 Sociétés Coopératives d’Hlm
 Conseil fédéral pour information

Objet : Enquête flash sur les ressources des accédants

 

Paris, le 17 juin 2005



Madame, Monsieur le Directeur,

Dans le cadre de nos échanges avec les pouvoirs publics pour la mise en œuvre du conventionnement global accession, nous sommes amenés à négocier sur la base d’une segmentation entre ce qui relève des plafonds de ressources PLS et ce qui relève des plafonds PLI.

Notre enquête annuelle sur le profil de clientèle des coopératives d’Hlm ne nous permet pas de mesurer la part des accédants dont les revenus se situent en dessous des plafonds PLS.

Aussi, afin de disposer d’éléments concrets et tangibles sur les pratiques des coopératives d’Hlm en accession sociale à la propriété qui nous aiderons dans nos discussions avec les pouvoirs publics, nous vous adressons aujourd’hui une enquête flash.

L’enquête porte sur les contrats de réservation en groupé et les contrats de vente en groupé et diffus, signés entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2005. Le fichier de saisie est à télécharger sur notre site Internet.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous retourner l’enquête dûment complétée et ce, impérativement avant le 5 juillet 2005. Il en va de notre crédibilité auprès des pouvoirs publics et ces données impactent directement la qualité de nos échanges et négociations.

Au sein de l’équipe fédérale, Sébastien KUPERBERG (01 40 75 50 93 - sebastien.kuperberg@hlm.coop) est à votre disposition pour toute aide ou tout complément qui vous seraient nécessaires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Michèle ATTAR
Déléguée auprès de la Présidente

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
 
 Fichier de saisie de l’enquête flash
 
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Circulaire n°17.093 du 15 mars 2017 relative à l’assurance "Assur Redevance"
 Circulaire n°17.092 du 15 mars 2017 relative aux scic Hlm
 Circulaire 16 138 du 2 décembre 2016 relative au partenariat avec Cautialis
 Circulaire Fédé Coop Hlm 16-104 du 22 juillet 2016 relative aux réseaux de voisinage
 Circulaire n°16.054 du 05 avril 2016 relative aux nouvelles règles comptables applicables aux opérations d’accession