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Circulaire n°93-05 relative au reporting à la SGAHLM au 30 juin

Mise à jour : 08/06/2005

Destinataires  :

MA/VL/mb

§  Sociétés Coopératives d’Hlm

 
 

Objet  : reporting de la SGAHLM et
fiche-navette Accession

 

Paris, le 7 juin 2005

 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

 
Les coopératives d’Hlm ayant sollicité et obtenu la garantie de la Société de garantie de l’accession Hlm sont tenues de lui adresser tous les trimestres, par l’intermédiaire du dispositif d’autocontrôle de la Fédération, un reporting de leurs opérations. La prochaine échéance à respecter est le 15 juillet prochain pour un état au 30 juin 2005.

Comme pour le précédent reporting, vous devez saisir les informations pour toutes les opérations en cours dans votre coopérative d’Hlm (une cellule vous permet de distinguer celles qui entrent dans l’encours de la SGAHLM de celles qui n’en font pas partie).

Dans le fichier (en votre possession), le choix « actualiser une opération » (onglet menu) permet d’accéder à chaque opération pour mettre à jour les données en fonction de l’avancement réel du programme. Vous veillerez à bien saisir une date de reporting égale au 30 juin 2005.

Vous devez actualiser chaque opération même s’il n’y a eu aucune modification par rapport au trimestre précédent.

Pour les nouvelles opérations à déclarer, vous devez utiliser le choix « saisir une nouvelle opération » (onglet menu) et renseigner les rubriques de la fiche opération.

Pour les coopératives d’Hlm qui n’avaient pas établi de reporting jusqu’à présent, la Fédération met à leur disposition, en téléchargement sur le site un fichier excel (report_fd_v6.xls) (rubrique « L’espace pro »).

Vous devez nous renvoyer ce fichier même si aucune opération n’entre dans le champ de la garantie de la SGAHLM.

Ce fichier est à renseigner à la date du 30 juin 2005 et doit nous être retourné par courrier électronique impérativement avant le 15 juillet 2005 sur federation@hlm.coop.

Nous vous rappelons que vous devez veiller particulièrement au stockage et à la sauvegarde de ce fichier, car la base de données de vos opérations sera réutilisée pour les déclarations ultérieures.

 

Nous vous rappelons que les articles 9 et 10 de votre convention prévoient que vous teniez une comptabilité distincte de votre activité garantie par la SGAHLM dans les comptes de votre coopérative. Cette obligation se traduit par :

 

- La production d’un compte de résultat par activité sous la forme annexée à votre convention. La ventilation doit intégrer les coûts indirects de l’activité accession. Vous trouverez ce tableau dans la liasse DIS 2004, onglet « ventilation ».

 

- Un compte rendu de votre activité de vente garanti par la SGA à intégrer dans le rapport de gestion ou dans un rapport particulier visé par le commissaire aux comptes indiquant :

 

·  le résultat au 31/12/2004 de l’activité accession soumise à SGA,

·  les clés de répartition retenues pour la ventilation des coûts indirects sur les différentes activités,

·  l’engagement d’une permanence des méthodes sur les clés de répartitions retenues,

·  un descriptif de l’activité accession soumise à la SGA pour l’exercice 2004.

Vous trouverez ci-joint une note reprenant les principes à respecter pour renseigner les tableaux à produire à la SGA.

Ces documents sont à nous retourner pour le 15 juillet 2005 au plus tard.

Au sein de l’équipe fédérale, Sandra BRAULT (01 40 75 68 37 - sandra.brault@hlm.coop) est à votre disposition pour toute aide ou tout complément que vous pourriez souhaiter.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Michèle ATTAR,

Déléguée auprès de la Présidente.

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