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Circulaire N°92-05 relative à l’enquête DIS

Mise à jour : 08/06/2005
Destinataires :

- Sociétés coopératives d’Hlm


Paris, le 7 juin 2005


Circulaire MA/mb n° 92.05
Objet : Dispositif d’autocontrôle - enquêtes DIS 2004


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,


Le Dispositif d’autocontrôle fédéral vient de mettre à votre disposition, sur le site internet de la Fédération (www.hlm.coop, rubrique l’espace pro), le formulaire de la liasse d’informations financières et comptables pour 2004 permettant au Dispositif d’autocontrôle d’établir en retour le dossier individuel de situation (DIS).

Quatre évolutions notables ont été apportées à cette liasse :

1. L’onglet « Tableaux SCLA » a été supprimé. Les SCLA utiliseront désormais les mêmes tableaux que les SCP et renseigneront donc elles aussi l’onglet Tableaux ;

2. Une meilleure prise en compte des opérations en location-accession est faite. Tous les éléments financiers se rapportant à ce produit sont désormais complètement rattachés aux activités d’accession et analysés comme tels ;

3. Une colonne de contrôle (la dernière colonne de droite) a été rajoutée au tableau 11.2 Engagements à terminaison des investissements locatifs. En plus des contrôles de cohérence entre la liasse DIS avec les fiches de situation financière et comptable déjà présents sur ce tableau, la dernière colonne de droite effectue un contrôle de cohérence avec les données comptables issues des états financiers.

4. Un onglet « Cohérence liasse » a été ajouté. Il teste pour chacun des tableaux de la liasse si les informations renseignées sont cohérentes avec celles présentes dans les états financiers.

Ces évolutions suivantes s’ajoutent à celles réalisées l’an passé :

- l’onglet « Ventilation » permet à partir des tableaux de ventilation des charges et des produits de reconstituer les informations relatives à votre activité d’accession groupée garantie par la SGA (comptabilité distincte d’activité). Cette activité nécessite une validation.

- la demande de transmission des fiches de situation financière et comptable récapitulatives pour les SCP qui exercent une activité locative.

Je vous remercie de bien vouloir compléter et renvoyer avant le jeudi 15 juillet 2005 ces éléments à l’adresse suivante : federation@hlm.coop.

Frédéric ARNOUT (tél. : 01.40.75.78.53 - frederic.arnout@hlm.coop), Sandra BRAULT (tél. : 01.40.75.68.37 - sandra.brault@hlm.coop) et Dominique JOLY (tél. : 01.40.75.79.67 - dominique.joly@hlm.coop) sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’utilisation de ce formulaire.

Comptant sur votre concours et vous assurant de l’appui de la Fédération,


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.



Michèle ATTAR,
Déléguée auprès de la Présidente.

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