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Prendre en compte le foncier dans un programme local de l’habitat

Mise à jour : 09/05/2005

Novembre 2004 - 78 pages
Auteur : Dguhc



Maîtriser l’étalement urbain, permettre le renouvellement urbain, renforcer la mixité sociale et urbaine, mettre en oeuvre des programmes de logements pour répondre à des besoins aujourd’hui insuffisamment satisfaits : ce sont autant d’enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontées les collectivités locales, et qui ne trouveront une réponse que dans une stratégie permettant de maîtriser le foncier nécessaire à chacune des politiques sectorielles et d’articuler celles-ci dans l’espace urbain.

Cette cohérence entre les politiques locales d’aménagement du territoire (planification urbaine, déplacements, équipements commerciaux...) et la politique locale de l’habitat est à l’articulation du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitat. Ainsi le programme local de l’habitat (PLH) s’insère désormais dans la hiérarchie des documents d’urbanisme entre le schéma de cohérence territoriale (SCOT), avec les orientations duquel il doit être compatible, et le plan local d’urbanisme (PLU), qui doit respecter ses orientations.

Les PLH ne peuvent esquiver la définition de stratégies foncières permettant la mise en oeuvre des actions décidées en matière d’habitat, particulièrement en situation de marché tendu et lorsqu’il s’agit de réintroduire de la mixité en zone dense.

En sens inverse, la connaissance du marché foncier et les actions foncières déjà engagées par les collectivités orientent les actions à programmer dans le projet d’habitat local et notamment leur territorialisation.

La prise en compte des enjeux fonciers et la définition d’une stratégie foncière à l’échelle de l’agglomération sont donc indispensables lors de l’élaboration d’un PLH. Le renforcement de l’intercommunalité offre aux collectivités territoriales un cadre plus adapté pour traiter ces enjeux.

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