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La politique du logement des départements : état des lieux et perspectives

Mise à jour : 08/04/2005

Document rédigé par l’Association nationale pour l’informations sur le logement sous l’égide de l’Association des départements de France
Avril 2005 - 28 pages

Synthèse :

L’enjeu important, "à la fois national et territorial" que représente le logement, la diversité des politiques conduites par les Conseils Généraux dans ce domaine et l’importance des réformes en cours (nouvelles perspectives d’intervention offertes par la loi Libertés et responsabilités locales, plan national de cohésion sociale, projet de loi Habitat pour tous...) forment la toile de fond de l’étude lancée par l’Association des départements de France (ADF) auprès de tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer. Fondée sur une enquête postale auprès des présidents de conseils généraux, cette étude permet d’une part d’appréhender les politiques de l’habitat et les modalités d’intervention des différents départements à ce jour, d’autre part de cerner les projets et interrogations pour le proche avenir.

Le questionnaire, élaboré par l’ADF aborde des thèmes à caractère informatif ou rétrospectif - les politiques du logement menées, leur importance et leur évolution récente (actions engagées, objectif et modes d’interventions), l’organisation départementale (services concernés, partenaires), la connaissance et l’appréciation des problèmes de logement (offre, demande, blocages) - mais aussi résolument prospectifs - évolutions futures de la politique du logement au regard de la loi Libertés et responsabilités locales et du plan de cohésion sociale, opinion sur l’articulation des échelons territoriaux et des rôles des différents acteurs de la politique de l’habitat...-

Entre septembre et décembre 2004, 72 départements ont répondu à l’enquête, signe d’un indéniable intérêt pour la question du logement, en dépit de l’absence jusqu’alors d’une compétence décentralisée dans ce domaine, la loi du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat reconnaissant toutefois une possibilité d’intervention à chaque collectivité territoriale "les communes, les départements, les régions définissent dans le cadre de leurs compétences respectives, leur priorité en matière d’habitat".

Après cette première enquête auprès des présidents de conseils généraux, un travail plus approfondi sera mené, au cours du premier semestre 2005, auprès des services des départements, afin d’aborder de manière plus détaillée les interventions de ces derniers (finalité des différentes aides, publics visés, conditions d’octroi, "territoires" concernés, politiques contractuelles connexes, mais aussi budgets votés, crédits consommés et éléments d’évaluation des politiques menées).

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