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21ème rencontre des directeurs de coopératives d’Hlm (Dinard, 2005)

Mise à jour : 01/02/2005

Près de 80 directeurs de coopératives d’Hlm se sont retrouvés les 27 et 28 janvier derniers pour le traditionnel séminaire de formation des directeurs. Organisé à Dinard (Ile-et-Vilaine) sur l’initiative des sept coopératives d’Hlm de Bretagne regroupées en Union régionale, ce séminaire donne l’occasion de faire le point sur la mise en oeuvre du Projet fédéral adopté en septembre 2003.

Vous trouverez sur cette page un compte-rendu succint des débats ainsi que les supports d’intervention utilisés par les animateurs. Un album photo est aussi à votre disposition en cliquant ici.


Intégrer le développement durable dans les projets de construction

Intervenants : Antoine Desbarrières, président de Cerqual et Xavier Daniel, directeur du développement de Cerqual

Coordonnées : Cerqual - 136 boulevard Saint-Germain 75006 Paris (T 01 42 34 53 24)
Site internet :
www.cerqual.fr

Support d’intervention : support_cerqual.ppt (attention : 5 Mo)

Le développement durable figure parmi les objectifs affichés du Projet fédéral. Cependant, la démarche HQE initiée par l’association eponyme apparaît aux maîtres d’ouvrages comme trop ambitieuse et inadaptée à l’économie de l’immobilier résidentiel. La création d’une certification Habitat et environnement, basée sur un référentiel modeste, constitue peut-être un moyen efficace de s’insérer dans une démarche de qualité environnementale de manière progressive tout en s’appuyant sur l’expertise d’un réseau reconnu. La certification a aussi pour vertu de pouvoir être valorisée auprès des tiers (collectivités locales, accédants...).

Antoine Desbarrières et Xavier Daniel ont présenté la certification Habitat et Environnement et ont établi un premier bilan des 280 opérations certifiées depuis 2003. Un quart de celles-ci concernent des opérations d’accession à la propriété et 80% des logements collectifs. La discussion a porté sur le surcoût engendré (moins de 1% si l’on s’en tient au strict référentiel ont affirmé les intervenants) et sur la place du certificateur parmi les autres intervenants. Les directeurs présents ont témoigné de l’engouement des élus pour la HQE, engouement qui parfois occulte les contraintes économiques des opérateurs immobiliers.


Prêt social location-accession : ou en est-on ?

Intervenants : Dominique Joly et Vincent Lourier, FNSCHLM

Support d’intervention : support_psla.ppt


Comment s’impliquer dans les politiques locales de l’habitat

Intervenants : Jean-Pierre Troche et Marie-Dominique Amaouche, Ville et Habitat

Coordonnées : Ville et Habitat - 8 place Jean-Baptiste Clément 75018 Paris (T 01 42 23 06 04 - @ ville-habitat@ville-habitat.fr)
Site internet : www.ville-habitat.fr

Support d’intervention : support_vh.ppt

Autres documents : le guides " S’insérer dans les politiques locales de l’habitat" et le guide "Mobiliser le foncier en faveur de l’habitat social".

Jean-Pierre Troche et Marie-Dominique Amaouche ont présenté le guide rédigé pour le compte d’ARECOOP sur les politiques locales de l’habitat. Après un bref rappel des lois de décentralisation, ils ont décortiqué la loi du 12 août 2004 et les nouvelles opportunités qu’elle créée pour les coopératives d’Hlm. En particulier, la loi légitime les régimes d’aides aux accédants à la propriété et confie de nouvelles responsabilités aux élus. Ces ouvertures sont à saisir mais avec aussi le risque que les élus ne ferment la porte à l’accession, préférant privilégier (ou non) d’autres segments du marché du logement.

Le débat avec les directeurs a porté sur le rôle des politiques foncières et l’implication variable des élus locaux.


La société coopérative d’intérêt collectif Hlm : comment, pourquoi ?

Intervenant : Vincent Lourier, FNSCHLM

Support d’intervention : support_scichlm.ppt

Autres ressources : le guide ARECOOP " Mémento de la scic Hlm" et le dossier en ligne.

Nouveau statut d’organisme d’Hlm introduit par la loi du 1er août 2003, la scic Hlm peut, depuis la publication du décret portant clauses types, devenir réalité. La Fédération a ainsi été saisie de vingt dossiers de transformation, dont les premières devraient intervenir d’ici le mois de juin.

La scic Hlm se caractérise par une organisation du sociétariat en collèges favorisant une meilleure répartition du pouvoir et un partage des objectifs de la société. La souplesse du nouveau statut a été mise en évidence au travers de deux exemples concrets.


La politique de formation à la croisée des chemins

Intervenant : Didier Poussou, conseiller RH

Support d’intervention : support_rh.ppt

Autres ressources : site du ministère de l’emploi

La loi du 13 mai 2004 introduit de nouveaux dispositifs innovants en matière de formation professionnelle. Didier Poussou a exposé les avancées de la loi ainsi que les implications pour les coopératives d’Hlm. Il a notamment mis en lumière les discussions de la commission paritaire de la branche coopératives d’Hlm en vue d’un accord adaptant et améliorant l’application de la loi pour les salariés des coopératives d’Hlm.


Les coopératives d’Hlm et les copropriétés

Intervenante : Michèle Attar, FNSCHLM

Support d’intervention : support_syndic.ppt

L’activité de syndic n’a jamais fait l’objet d’une spécification au contraire de l’accession sociale. Dans le cadre de la modification du régime fiscal des organismes d’Hlm, la Fédération a réuni un groupe de travail chargé d’identifier les caractéristiques qui pourraient fonder une défiscalisation de l’activité "syndic" des coopératives d’Hlm.

Cinq points ont été relevés : la formation des copropriétaires au fonctionnement de l’immeuble et à la vie en commun, la mise en place d’une convention-type entre le promoteur social et le syndic professionnel, un effort de transparence de gestion, la mise en place systématique d’une "provision pour grosses réparations" et une plus grande implication des syndics.


Les nouvelles règles comptables

Intervenant : Frédéric Arnout, FNSCHLM

Support d’intervention : support_nrc.ppt

Autres ressources : le dossier en ligne.

La réforme de la comptabilisation des composants a améné le Conseil national de la comptabilité à émettre deux avis en 2004. Frédéric Arnout a présenté le nouveau dispositif, qui n’a toujours pas été intégré dans l’instruction comptable applicable aux sociétés privées d’Hlm. Un point a également été fait sur la comptabilisation des marges qui, selon les règles existantes et rappelées par le Mémento Lefebvre, doit se faire à l’achèvement de la construction et non par avancement.



Jean-Paul n’était pas, cette année parmi nous. Pour avoir de ses nouvelles, cliquez ici !

Et n’oubliez-pas de feuilleter l’album photos...

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Commentaires
> 21ème rencontre des directeurs de coopératives d’Hlm (Dinard, 2005)

Merci Vincent
J’étais amicalement avec vous, mais physiquement dans mon déménagement
amitié jp

Commentaire de jp le 09/02/2005
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