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PV du Conseil fédéral du 8 septembre 2004

Mise à jour : 05/11/2004

ETAT SUR LA MOBILISATION EN FAVEUR DU PSLA

Le Conseil fédéral a débattu de la mobilisation des coopératives d’Hlm en faveur du prêt social location-accession. Un intérêt évident des coopératives d’Hlm pour ce nouveau produit est relevé tout comme les difficultés à monter des opérations équilibrées compte-tenu en particulier du plafonnement de la part acquisitive de la redevance versée lors de la phase « locative ». Les travaux menés par des coopératives ou, en Ile-de-France, par l’URCOOP, ont permis de mieux identifier les éventuels blocages qui devront faire l’objet d’une discussion avec le ministère.

A.RE.COOP. a publié début août la nouvelle édition du « guide du PSLA » et a déjà conduit 9 sessions de formation réunissant 174 stagiaires (dont 98 salariés d’offices ou de SA d’Hlm), 6 autres sessions étant déjà programmées d’ici la fin de cette année.

Le PSLA sera le thème de l’affiche édité par la Fédération à l’occasion du congrès Hlm de Montpellier. Une maquette est présentée aux membres du conseil fédéral

Le débat a ensuite porté sur le montage de ces opérations qui pose des problèmes de distorsions selon les territoires, comme en Ile-de-France où un aménagement des règles devrait pouvoir être négocié.

Dans cette région, la seule issue pour réaliser du PSLA d’obtenir de fortes subventions. Le Conseil Fédéral propose d’établir une stratégie pour l’Ile-de-France en fixant un objectif quantitatif au regard de la mise en place d’un mécanisme d’aide du Conseil Régional et peut-être systématiser les PSLA dans les quartiers ANRU et de négocier avec le 1% Logement un complément d’aide.

Puis, la réforme annoncée du prêt à taux zéro est commenté. La présidente de la Fédération a diffusé un communiqué de presse dès l’annonce des menaces pesant sur le PTZ. Si son expression à l’ultime fin du communiqué a pu être mal perçue, il était cependant nécessaire de créer un rapport de force et de mobiliser toutes les coopératives d’Hlm. Il convient d’attendre les propositions pour éventuellement se féliciter des mesures de remplacement ou de maintien, compte tenu de la mobilisation de nombreux élus.

Daniel CHABOD considère que la suppression du prêt à taux zéro aurait pour conséquence la disparition de la dernière aide en faveur de l’accession sociale. Jean-Louis DUMONT relève la réaction modérée de l’Union sur ce dossier.

Afin de favoriser la mobilisation, le Conseil Fédéral a décidé de diffuser par circulaire un courrier-type que les coopératives d’Hlm pourraient envoyer à leurs parlementaires.

PREPARATION DU CONGRES DE L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT

Le programme du Congrès de Montpellier a été commenté. Deux moments sont prévus pour les interventions des organismes. La soirée des coopératives d’Hlm connaît une affluence record.

Le Congrès aura à débattre du projet d’accord entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat. Il s’agit d’accompagner le plan de cohésion sociale du gouvernement. Si l’affichage est positif, les moyens sont en retrait. Il faut avoir la certitude que les collectivités locales vont effectivement s’engager dans le financement du Plan. La discussion législative n’a toujours pas eu lieu. Le Conseil Fédéral propose en conséquence que l’accord ne soit pas signé au Congrès et que ce dernier soit l’occasion d’une démonstration de force vis-à-vis de l’Etat et notamment de Bercy pour obtenir plus

Le débat a ensuite porté sur les attaques dont font l’objet les regroupements d’organismes sous forme de GIE. La présidente de la Fédération a adressé une lettre au président de l’Union afin qu’un groupe de travail sur ce sujet soit constitué. En effet les remarques faites par la MIILOS à certains groupe d’organismes d’Hlm, de même que les conclusions du rapport annuel de la MIILOS nécessitent une réponse et des propositions de l’Union

En conclusion de ce débat, le Conseil Fédéral décide de transmettre à l’Union des suggestions d’amendements à l’accord (en particulier sur l’accession qui n’y est pas traitée et sur la CGLLS) reprenant la teneur des échanges qui viennent d’avoir lieu.

DEMANDE D’ADHESION A LA FEDERATION

La demande d’adhésion faite par la coopérative d’Hlm Soleil Logis, dont le siège social est à Marseille (13) est acceptée par le Conseil fédéral. Cette société est réactivée par son actionnaire principal, le groupe ERILIA.

REPRESENTATIONS FEDERALES

Le Conseil fédéral a désigné, à l’unanimité :

- Daniel CHABOD et Odile SAUGUES pour le représenter au Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat en lieu et place de Jean-Louis DUMONT et Pierre-Claude DUPRAT ;
- Dominique JOLY pour le représenter au conseil d’administration de la caution mutuelle du Crédit Immobilier de France ;
- Daniel CORUBLE pour le représenter au conseil d’administration de l’AFPOLS.

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