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Projet de constitution pour l’Union européenne

Mise à jour : 19/10/2004
Les chefs d’Etats membres de l’Union européenne ont approuvé, le 18 juin 2004, le projet de constitution européenne.

Ce document, ainsi que ces annexes, doit être signé à Rome le 29 octobre 2004. Il doit, par la suite, faire l’objet d’une ratification par l’ensemble des Etats-membres.
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