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Circulaire n°124-04 du 14 septembre 2004 relative au prêt à taux zéro

Mise à jour : 16/09/2004

LA PRESIDENTE

Destinataires :
 
Sociétés Coopératives de Production d’Hlm
 
 
 
Paris, le 14 septembre 2004
Objet : suppression du prêt à taux zéro
Circulaire n° 124.04
 
 
Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
 

Le gouvernement vient d’annoncer, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2005, la suppression du prêt à taux zéro et son remplacement par un nouveau mécanisme basé sur un crédit d’impôt. Cette annonce intervient quelques semaines après les Assises nationales du Logement au cours desquelles le secrétaire d’Etat avait défendu avec vigueur le prêt à taux zéro.
 
J’ai vivement réagi à cette décision par voie de presse, considérant qu’il s’agissait d’une mauvaise nouvelle pour l’accession, et plus particulièrement pour l’accession des ménages à revenus modestes. Dans un contexte très favorable aux investisseurs privés, il est inconcevable que l’Etat se désengage de la sorte. L’accession à la propriété est un puissant moyen de renforcer la cohésion sociale. En annonçant la remise en cause de son mode de financement privilégié, le gouvernement décrédibilise la cohésion sociale qu’il tente de mettre en œuvre.
 
Le communiqué de presse que vous trouverez ci-joint explicite de façon -me semble-t-il claire- que le mécanisme du crédit d’impôt limité dans le temps (5 à 7 ans) ne peut en effet avoir le même impact que le PTZ sur le plan de financement et la solvabilité de l’acquéreur.
 
Le Conseil fédéral a souhaité amplifier la mobilisation et solliciter l’ensemble des coopératives d’Hlm. En effet, le débat ne fait que s’ouvrir. L’annonce du Gouvernement n’a été suivie d’aucune proposition claire sur le mécanisme à substituer au prêt à taux zéro et tous les professionnels se sont élevés contre cette décision. Le débat parlementaire qui va s’engager dans les prochaines semaines doit nous permettre d’obtenir le maintien d’une aide simple et lisible par tous.
 
Pour ce faire, nous vous proposons que chaque coopérative d’Hlm saisisse ses parlementaires et leur demande de prendre position. Vous trouverez pour cela un exemple de lettre avec ce courrier.
 
Le prêt à taux zéro s’est inscrit dans le paysage du financement de l’immobilier. Il s’agit d’un produit simple, compréhensible par tous. Il n’est pas parfait et son efficacité pourrait être singulièrement améliorée, en particulier en zone urbaine. Le secteur de l’immobilier a besoin de stabilité et de lisibilité : le Gouvernement veut, pour des raisons d’affichage budgétaire, rompre dans la hâte le dernier financement dédié à l’accession sociale. Cela n’est pas acceptable. Je compte sur votre mobilisation.
 
 
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
Marie-Noëlle LIENEMANN
 
 
PJ : exemple de lettre à adresser à vos parlementaires
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