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Rapport d’activité de l’année 2003 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)

Mise à jour : 26/07/2004

Dix ans après sa création, la Miilos a progressivement affirmé sa présence grâce à un effort soutenu de renouvellement et de formation de ses personnels. Son cadre juridique d’intervention a été clarifié et renforcé. La diffusion des rapports aux administrateurs des organismes, l’articulation entre le travail de contrôle et les différentes suites ont accentué le caractère contradictoire de la procédure et nous imposent une rigueur croissante dans l’élaboration des constats et des propositions.

Le rapport annuel d’activité est à la fois l’occasion de rendre compte de notre action et de porter un regard sur la situation des organismes de logement social.

Le poids des organismes contrôlés chaque année représente de 15 à 20% du parc social et, même si l’échantillon n’est pas représentatif (a priori la Miilos a vocation à vérifier plus souvent les organismes jugés en difficulté), son analyse permet de relever quelques grandes tendances et de formuler des suggestions sur l’évolution du cadre d’intervention de ces structures exerçant une mission d’intérêt général.

Au fil de ce rapport, on pourra ainsi constater certains points forts : en particulier, la situation financière est jugée satisfaisante pour la majorité d’entre eux, de même que la qualité de leur parc. A contrario, la Miilos relève des anomalies fréquentes dans trois domaines : la tenue des comptes, les règles d’attribution et le calcul des loyers ; dans chaque cas, un tiers des organismes est concerné.

La stratégie patrimoniale apparaît comme une préoccupation trop souvent récente. En 2003, la démarche de plans stratégiques montait à peine en puissance, la politique de vente restait embryonnaire et le développement de la construction neuve était le plus souvent timide au regard des besoins.

Dans le domaine social, les règles les plus normatives sont désormais bien connues et largement appliquées, malgré quelques exceptions notables. Toutefois, les résultats des politiques d’attribution sont très variables dans un même contexte. Il reste à bâtir un indicateur d’efficacité sociale des organismes, le conventionnement global devant prévoir des engagements contractuels dans ce domaine.

Enfin, la Mission s’est penchée sur le mode de pilotage des organismes de logement social. Au-delà du constat regrettable de certaines dérives dans la perception d’avantages personnels
par les dirigeants, la Mission a analysé le fonctionnement général des organismes et, en particulier, celui de groupements, d’importance croissante mais de nature et de portée très variables.

A l’heure où la gouvernance des sociétés apparaît comme un enjeu majeur, il convient en effet de s’assurer que des montages juridiques parfois complexes n’aboutissent pas à déposséder de leurs prérogatives les conseils d’administration.

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Rapport 2003 de la Miilos
 
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