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Circulaire n°93-04 du 28 juin 2004 relative au prêt social location-accession

Mise à jour : 28/06/2004
Destinataires :
- Sociétés coopératives d’Hlm
- Conseil Fédéral, pour information
 
 
Objet : PSLA
Circulaire MA/mb n°93.04

Paris, le 28 juin 2004

 
Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
 
 
Les députés ont adopté, jeudi 24 juin, les dispositions législatives attendues pour la mise en œuvre effective du Prêt social location-accession (PSLA) : les logements agréés bénéficieront ainsi d’une TVA à taux réduit ainsi que d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant 15 ans. De plus, le texte de loi, auquel la Fédération a apporté son concours, place ces opérations sous le même régime de livraison à soi-même que les opérations locatives sociales.
 
Ce vote, qui doit être confirmé par le Sénat dans les prochains jours, marque ainsi la fin du cycle de publication des textes indispensables à la mise en place du PSLA. Il intervient quelques jours après la première adjudication des enveloppes de crédit PSLA adossées au livret A. Le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif, avec qui la Fédération a noué des partenariats, sont aujourd’hui en mesure d’offrir un accès à cette ressource au taux de 3,80 % pour le premier et de 3,90% pour le second, pour des durées pouvant atteindre 30 ans.
 
Vous trouverez sur le site Internet de la Fédération (www.hlm.coop) l’analyse des différents textes régissant le PSLA ainsi que les outils nécessaires au montage de ces opérations et à leur présentation à l’agrément en DDE.
 
A.RE.COOP., l’organisme de formation des coopératives d’Hlm, est en mesure de former vos équipes au PSLA : déjà 160 collaborateurs de coopératives ont été concernés par ces stages en moins de six semaines. A l’automne, nous vous proposerons, outre la session de formation « généraliste », des sessions thématiques. N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet.
 
Enfin, la publication du « guide du PSLA », suspendu à la sortie des textes législatifs, est lancée et devrait être disponible dans les toutes prochaines semaines.
 
Soyez assuré(e)s de la disponibilité de l’équipe fédérale pour vous accompagner dans le montage de ces opérations. Nous nous sommes engagés à consommer une part importante des crédits mis à disposition et pensons que ce programme mérite toute notre attention.
 
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans le financement de ces opérations, dans vos relations avec les DDE, les établissements bancaires...
 
 
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.
 
 
 
Michèle ATTAR,
Déléguée auprès de la Présidente.
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