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Circulaire n°82-04 du 14 juin 2004 relative à la liasse DIS pour 2003, à l’enquête Actionnariat et au reporting SGAHLM

Mise à jour : 14/06/2004

Destinataires  :

§ Sociétés coopératives d’Hlm

 
Paris, le 14 juin 2004
 
Circulaire MA/mb n° 82.04
Objet : Dispositif d’autocontrôle - enquêtes DIS
et actionnariat et reporting SGAHLM au 30.06.04
 
 
Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
 
Le Dispositif d’autocontrôle fédéral vient de mettre à votre disposition, sur le site internet de la Fédération (www.hlm.coop, rubrique l’espace pro), deux formulaires de saisie que votre coopérative d’Hlm est tenue de nous retourner.
 
Le premier formulaire est constitué de la liasse financière et comptable permettant au Dispositif d’autocontrôle de procéder à l’analyse financière et comptable de votre coopérative d’Hlm pour l’année 2003 et d’établir son dossier individuel de situation (DIS).
 
Deux évolutions importantes ont été apportées à cette liasse :
 
- d’une part, l’onglet « Ventilation » permet à partir des tableaux de ventilation des charges et des produits de reconstituer les informations relatives à votre activité d’accession groupée garantie par la SGA (comptabilité distincte d’activité), qu’il vous faudra valider ;
 
- d’autre part, vous devez transmettre avec la liasse les FSFC de votre activité locative.
 
Le second formulaire porte sur l’actionnariat de votre coopérative d’Hlm et sur les participations qu’elle peut détenir dans d’autres structures.
 
Je vous rappelle que vous devez également produire le reporting trimestriel de l’activité Accession de votre coopérative d’Hlm au 30 juin 2004. Une nouvelle version du fichier de reporting a été conçue à cet effet. Toutes les coopératives qui ont envoyé leur fichier de reporting à fin mars 2004 seront destinataires d’un envoi direct (mail ou disquette) des informations les concernant sous le nouveau format. Vous devrez alors saisir les informations pour toutes les opérations en cours dans votre coopérative d’Hlm (une cellule vous permet de distinguer celles qui entrent dans l’encours de la SGAHLM de celles qui n’en font pas partie). Pour les autres coopératives, et notamment les sociétés nouvellement garanties par la SGA, le fichier vierge est en téléchargement sur le site internet fédéral.
 
Je vous remercie de bien vouloir compléter et renvoyer avant le jeudi 15 juillet 2004 l’ensemble de ces enquêtes.
 
Frédéric ARNOUT (tél. : 01.40.75.78.53 - frederic.arnout@hlm.coop) et Dominique JOLY (tél. : 01.40.75.79.67 - dominique.joly@hlm.coop) sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’utilisation de ces différents fichiers. Sur demande, ils pourront aussi vous les envoyer sur disquette.
 
Comptant sur votre concours et vous assurant de l’appui de la Fédération,
 
 
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.
 
 
 
Michèle ATTAR,
Déléguée auprès de la Présidente.
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