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PV du Conseil fédéral du 11 mars 2004

Mise à jour : 02/04/2004

RELEVE DE DECISIONS

PREPARATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2004

Le projet de programme conçu par la Fédération sur la base des recommandations du précédent conseil fédéral a été commenté.
 Le ministres interviendront le jeudi 29 avril, Jean-Louis BORLOO à 12 heures et Gilles de ROBIEN à 16h30.  Sur les trois thèmes de table ronde retenus, les conseillers fédéraux font part de leurs commentaires et suggestions.  Puis le Conseil fédéral a débattu du projet de plan du rapport d’activité et d’orientation. 

PREPARATION DU CONGRES HLM ET DU DEBAT NATIONAL SUR LE LOGEMENT
 

Le Congrès Hlm se tiendra du 21 au 23 septembre à Montpellier. Marcou Habitat s’est déjà préoccupée de l’organisation de la soirée des coopératives d’Hlm. Celle-ci se déroulera le mercredi 22 septembre au château de Flaugergues, à proximité immédiate de Montpellier.
 Le Conseil fédéral a souhaité que le stand de la fédération soit un lieu d’animation et de convivialité et qu’il délivre un message fort. L’organisation des débats préparatoires arrêtée par le Comité exécutif est présentée. Ces débats porteront sur un texte rédigé par la Délégation générale de l’Union. Une convention sera convoquée fin juin pour adopter la position de l’Union. 


Un groupe de travail du Conseil fédéral se réunira le 5 avril pour examiner la position de la Fédération dans ce débat.

Parmi les thèmes qui mériteraient d’être défendus par la Fédération, le droit au logement opposable et la couverture logement universelle sont identifiés.Il s’agit de rendre effectif le droit au logement en permettant à chaque citoyen de se retourner vers l’autorité responsable de sa mise en œuvre. Il peut s’agir de l’Etat ou d’une collectivité locale. Par l’inscription de ce droit, l’objectif est de contraindre les différents acteurs à s’impliquer réellement dans le droit au logement avec une obligation de résultat. Dans un récent rapport, le Conseil économique et social a pris position en faveur de l’inscription d’un tel droit dans la constitution qui soit opposable aux collectivités locales par délégation de l’Etat. Il peut y avoir un lien entre la pénurie croissante de logements disponibles et l’effectivité du droit au logement. Cela renvoie aussi aux politiques foncières ou, sur certains territoires, à l’absence de politique foncière. C’est la question de la régulation économique de coûts du foncier et des loyers qui est posée. Les établissements publics fonciers constituent une réponse à ce besoin de régulation. D’autres démarches peuvent être initiées comme à Toulouse où les organismes d’Hlm ont une politique d’acquisition foncière concertée.

En conclusion de ces échanges, la Présidente estime qu’il faut inventer un nouveau produit pour relancer la construction sociale. Elle reste persuadée que beaucoup reste à faire dans l’ancien. Elle estime aussi souhaitable que les collectivités locales obligent les promoteurs à consacrer une proportion de l’ordre de 20% de toute opération à du logement social.
 

CONVENTIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES DANS LE CADRE DU PSLA

Après la présentation des principales évolutions du PSLA au cours des dernières semaines et l’accord de l’UESL pour un financement complémentaire du PSLA, le Conseil Fédéral prend connaissance des deux projets de convention préparés avec le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif. Ces conventions débordent largement le cadre du PSLA puisqu’elles s’intéressent aussi au financement des acquéreurs, à la trésorerie des coopératives d’Hlm, à l’épargne salariale et à la prise de participation en capital de ces deux partenaires.  Sous réserve de réactions des conseillers fédéraux dans la semaine, le Conseil fédéral approuve le contenu de ces conventions et mandate sa présidente pour les signer dès que possible. Une temps sera consacré à ces conventions lors de l’Assemblée générale. 

QUESTIONS DIVERSES
 

En questions diverses, le Conseil fédéral a échangé sur le renouvellement de la présidence de la Fnar, sur la loi sur la formation professionnelle (en mandatant le collège Employeurs pour ouvrir la discussion en commission paritaire sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives au niveau de la branche Coopératives d’Hlm), sur l’élection des représentants des circonscriptions interrégionales au Conseil fédéral ainsi que sur le conventionnement global accession.
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