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PV du Conseil fédéral du 5 février 2004

Mise à jour : 12/03/2004
RELEVE DE DECISIONS



ASSEMBLEE GENERALE 2004
 
Le Conseil fédéral a pris connaissance de l’état d’avancement de l’organisation de l’Assemblée générale.

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL FEDERAL
 
Dans le prolongement des débats du Conseil fédéral du 2 décembre, le mode d’organisation des élections au sein des circonscriptions interrégionales est présenté. Après discussion, le Conseil fédéral confie à la fédération l’organisation des opérations de vote pour les élections interrégionales, à l’exception des régions 1 et 5 qui, du fait de l’identité de leur périmètre avec celui de l’Urcoop ont plus de facilité à assurer les opérations de vote.

COLLOQUE « PROPRIETE POUR TOUS »
 
La Présidente se félicite de la forte présence des coopératives d’Hlm au colloque organisé le 4 février par Gilles de ROBIEN.

STATUT FISCAL DES ORGANISMES D’HLM
 
La position fédérale qui a émergé lors de la réunion du groupe de travail ad-hoc est de réussir le conventionnement global accession et d’y mettre le maximum de nos compétences, ce conventionnement étant défiscalisé.
 
En ce qui concerne les activités qui risquent de ne pas entrer dans le champ défiscalisé, nous devons éviter de les mélanger aux autres activités, même si nous ne sommes pas encore d’accord sur la meilleure manière de les isoler.

REMAILLAGE DES COOPERATIVES D’HLM
 
La Présidente rend compte au Conseil fédéral de son entrevue avec Gilles de ROBIEN mi-janvier. Le ministre lui a réservé un bon accueil. Elle lui a indiqué vouloir réveiller toutes les coopératives d’Hlm et refuser toute course à la taille, préférant un nombre élevé de coopératives ancrées localement et organisées en réseau. Pour cela, elle lui a demandé de pouvoir créer de nouvelles coopératives, étant entendu que les inactives devraient, pour celles qui ne souhaiteraient pas reprendre une activité, être dissoutes ou contraintes à la cession de leur capital. Le ministre a donné son accord à ces orientations et à la création de nouvelles coopératives.

PRET SOCIAL LOCATION-ACCESSION
 
Le Conseil fédéral a pris connaissance des propos tenus par Jean-Luc BERHO, administrateur Cfdt de l’Uesl, devant les directeurs de coopératives d’Hlm au sujet de la convention Uesl/Caisse d’épargne.
 
La fédération s’apprête à nouer des accords de partenariat avec le Crédit mutuel et le Crédit coopératif, à la fois sur le nouveau Psla et sur l’entrée au capital des nouvelles coopératives de ces deux acteurs bancaires.
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