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L’Assemblée générale 2004 : un Projet fédéral bien ancré

Mise à jour : 15/05/2004

Des grands sujets de société ont été évoqués au cours de l’assemblée générale de la Fédération des coopératives d’Hlm qui s’est tenue à Paris, les 28 et 29 avril : adaptation du parc au vieillissement et au handicap, crise foncière, évolutions européennes. Pour le nouveau secrétaire d’Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, l’action concernant le logement s’inscrit dans le plan de cohésion sociale présenté fin juin et dans la loi « Habitat pour tous » de fin d’année, avec une priorité : augmenter l’offre locative sociale.

« Le nouveau projet des coopératives d’Hlm commence à porter ses fruits : notre ambition est de doubler notre activité en cinq ans, de produire partout et mieux, a annoncé Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération. Notre production en accession en groupé a augmenté de 30 % et de 18 % en individuel, par rapport à 2002 ».

« Une répartition plus harmonieuse de nos interventions implique de créer de nouvelles coopératives ou d’en réactiver d’anciennes afin de produire dans les villes, les secteurs en renouvellement urbain, les centres bourgs ou ruraux. Produire mieux signifie pour nous un développement durable, qui est non seulement une exigence écologique mais permet également de réduire le charges des ménages. Cela signifie aussi évoluer avec les besoins, tels ceux du vieillissement ou du handicap ».

Cette assemblée générale aura été l’occasion pour les coopératives d’Hlm d’évoquer des grands sujets de société, au cours de différentes tables rondes (voir encadrés), notamment le logement des personnes âgées ou handicapées, les blocages concernant le foncier dans les grandes agglomérations et les évolutions européennes. « L’atomisation de la société est un risque face auquel les coopératives peuvent apporter une réponse sociale. Nous pouvons transformer cette demande de services dans l’habitat en autant de réponses solidaires ». 

La force des coopératives d’Hlm est de se trouver à la croisée des chemins entre les Hlm et l’économie solidaire. Les exposés concernant les évolutions européennes ont d’ailleurs démontré le bon positionnement des coopératives dans l’Union européenne, leur poids important notamment dans les nouveaux Etatsmembres et l’intérêt de ce statut.

L’occasion aussi pour Marie-Noëlle Lienemann de présenter une série de demandes et de propositions au nouveau secrétaire d’Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, dont c’était la première intervention devant des professionnels depuis le remaniement ministériel :

- L’évolution du statut des coopératives et les clauses-types.

- Des inquiétudes par rapport aux gels budgétaires, notamment les crédits PTZ.

- La nécessité de passer à l’acte pour la location-accession : « nous sommes prêts et attendons les textes législatifs, a indiqué Marie-Noëlle Lienemann, annonçant une convention de partenariat avec le Crédit mutuel et le Crédit coopératif, qui s’engagent à optimiser les conditions de financement des acquéreurs.

- « Dans le cadre de l’ANRU, Jean-Louis Borloo avait pris l’engagement de créer des primes d’accession très sociale, d’un montant de 15 000 € par opération avec un double objectif : soutenir l’arrivée de familles, avec des plafonds de ressources souples afin de contribuer à une mixité vers le haut et aider les habitants actuels à accéder à la propriété. Dans certains cas, ces primes pourraient accélérer les relogements préalables à toute démolition. Est-il possible de signer un accord précisant les modalités concrètes de mise en œuvre ? ».

- Le conventionnement global en accession proposé aux pouvoirs publics par la Fédération est annoncé dans la future grande loi sur l’habitat, fin 2004. Qu’en sera-t-il des instructions fiscales concernant l’action sociale et l’action concurrentielle, s’est interrogée la présidente. 

- La création d’une quinzaine de nouvelles coopératives sous la forme de SCIC Hlm.
 
- La publication du décret prévoyant l’exonération de la TFPB en cas d’opération de Haute qualité environnementale (HQE) en locatif et en accession sociale.

Autant de sujets révélateurs de la crise du logement que traverse le pays et pour laquelle le Ministre propose « des réponses coup de poing » et un « électrochoc dans les années à venir ». Une grande loi sur l’habitat social, prévue en fin d’année, traitera l’ensemble de la problématique : locatif, habitat indigne, prévention des expulsions, urbanisme, foncier, accession ».

Une grande loi sur l’habitat à la fin 2004

Elle fera l’objet d’une large concertation avec les acteurs du logement. Le Conseil national de l’habitat sera le comité de pilotage d’Assises du logement (annoncées dans un premier temps pour septembre par le Premier ministre lors du colloque « Propriété pour tous ») qui se tiendront finalement à la fin juin 2004, en vue de préparer la loi mais aussi les arbitrages budgétaires. 

« Nous voulons agir, dans le « pôle Borloo », sur tous les leviers d’ici trois à cinq ans, dans le cadre du plan de cohésion sociale présenté au Parlement entre le 15 et le 30 juin, avec une priorité absolue : augmenter l’offre locative sociale, au-delà des 80 000 logements annoncés par Gilles de Robien » car la mobilité dans le parc social est au plus bas. La crise est paradoxale, a fait remarquer le Ministre puisque « avec 400 000 demandes de mises en chantier, le logement se porte bien mais le secteur social subit une grave crise ».

Reste qu’en aucun cas, « il ne faut opposer locatif et accession ». En ce qui concerne la location-accession, le ministre prévoit d’intégrer les mesures législatives (TVA,TFPB) au plus tard dans la loi de finances, sinon dans le plan de cohésion sociale.

La question foncière

Sur la question foncière, plus préoccupante pour le Ministre que le financement, le Gouvernement souhaite répondre avec trois outils : l’urbanisme, sujet réinvesti par les maires, sauf en Ile-de-France ; les établissements publics fonciers, « une piste majeure sur laquelle nous serons amenés à faire des propositions législatives très rapidement » et la mobilisation du patrimoine de l’Etat. 

Concernant les clauses-types, « un léger retard a été pris mais il n’existe aucun différend entre nous ; il s’agit seulement d’un problème de mécanique administrative ».

Enfin, le Ministre s’est déclaré favorable au conventionnement global en locatif et en accession et a assuré que les engagements pris sur la PATS dans les ZUS seraient tenus. Sur la possibilité d’aider des personnes issues de zones sensibles à déménager dans d’autres secteurs, la réflexion n’est pas aboutie mais le Ministre milite pour la mise en place de logiques d’agglomération.

(article paru dans Actualités Habitat n°770 du 15 mai 2004)

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