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Un peu d’histoire...

Mise à jour : 01/01/2015

Organisation économique atypique au projet social affirmé, la coopération s’est constituée au siècle dernier en réaction aux conséquence de la révolution économique fondée sur le seul capital. Elle a depuis fait ses preuves et s’est épanouie dans des secteurs aussi divers que l’agriculture, le transport, l’épargne ou la production de biens et de services. 

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Les coopérateurs du Cottage social à l’oeuvre
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Si l’oeuvre de la coopération dans le secteur de l’habitat est aujourd’hui méconnue, il ne s’agit que de la conséquence d’une évolution législative funeste qui l’a frappé au début des années 70.

Pourtant, la contribution des coopératives d’habitation est loin d’être négligeable. Apparues à la fin du XIXème Siècle, les premières coopératives d’habitation se sont spécialisées d’emblée dans l’accession "à la petite propriété" pour les ouvriers et salariés modestes. Faisant preuve d’imagination, elles ont alors recours à la formule de la location-attribution.

Avec ce mécanisme original aujourd’hui disparu, la coopérative d’Hbm procurait au coopérateur un logement en location édifié à son intention avec la promesse de l’attribuer en pleine propriété lorsque le coopérateur aurait remboursé le prêt que lui avait consenti la coopérative. Plus de 400 000 familles deviendront propriétaires de cette façon. 

C’est le 13 janvier 1908 que 50 coopératives d’Hbm fondent à Paris la Fédération nationale des sociétés coopératives d’habitations à bon marché. Première fédération d’organismes d’Hbm à se constituer, elle illustre la volonté conjointe des coopératives d’Hbm à faire valoir leur différence par rapport aux autres acteurs du logement social. Le nombre de coopératives d’Hbm ne va d’ailleurs pas cesser de croître dans l’entre-deux guerres, pour atteindre 437 sociétés en 1940.

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La Campagne à Paris
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La Maisonnette de Nantes

De 1945 à 1971, les coopératives d’Hlm vont tirer profiter de la dynamique de la reconstruction puis des trente glorieuses pour s’imposer comme les spécialistes de l’accession sociale à la propriété, non sans se distinguer.

C’est une coopérative d’Hlm qui édifie en 1956 la Cité Radieuse du Corbusier à Rezé, près de Nantes. C’est également une coopérative d’Hlm qui est choisie par les pouvoirs publics pour conduire en 1966 le premier Villagexpo, opération commerciale visant à promouvoir la maison individuelle.

C’est encore une coopérative d’Hlm qui réalise la première zone d’aménagement concerté de France, à la Roche-sur-Yon à la fin des années 60. Promoteur d’un habitat en accession de qualité, les coopératives ont aussi construit et géré un important parc locatif, notamment en Alsace-Lorraine où le droit local les a protégé contre toutes les vicissitudes législatives qui les ont touché.

En 1965 puis en 1971, les pouvoirs publics restreignent considérablement les compétences des coopératives d’Hlm. Elles devront attendre 1983 et 1992 pour retrouver une partie de leurs prérogatives et surtout la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Désormais, les coopératives d’Hlm interviennent comme de véritables ensembliers du logement social.

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La Savoisienne Habitat à Chambéry
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Coopartois à Bully-les-Mines

En valorisant une approche originale et audacieuse de ses métiers (promotion, locatif, gestion de prêts, syndic, etc.), les coopératives d’Hlm, 90 ans après la naissance de leur fédération, sont selon les mots de leur ancien président Jean-Louis DUMONT, "les chevau-légers de l’accession, petites structures souples aux capacités d’adaptation importantes". 



Quelques dates...

30 novembre 1884 : loi "Siegfried" d’encouragement à la création de sociétés de construction de logements économiques à profit limité

13 janvier 1908 : création de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’habitations à loyer modéré

10 septembre 1947 : loi portant statut de la coopération. Elle fixe le cadre d’activités des coopérative d’Hbm

16 juillet 1971 : lois "scélérates" qui suppriment les mécanismes de location-attribution et de location-coopérative et impose la constitution pour chaque programme d’une société civile coopérative de construction

13 juillet 1992 : loi relative à la modernisation des entreprises coopératives. Assouplissement des règles de fonctionnement des coopératives d’Hlm

14 décembre 2000 : publication de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain qui achève la "reconquête" des compétences

1er août 2003 : promulgation de la loi d’orientation et de programmation sur la ville et la rénovation urbaine qui, pour la première fois depuis 1971, introduit un nouveau statut d’organisme d’Hlm : celui de société coopérative d’intérêt collectif.

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