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La base documentaire du PSLA

Mise à jour : 16/07/2014
Vous trouverez dans cette section les textes règlementaires s’appliquant à la location-accession ainsi que des modèles de document.
 
Textes officiels
Directives du Ministère

Régime fiscal et comptable

Documents types

Ces documents sont des exemples  : ils ne prétendent pas être le modèle à suivre systématiquement. Il vous appartient de les personnaliser et de les adapter aux particularités de chacune de vos opérations.
Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Extrait de la circulaire de programmation 2004
La circulaire PSLA du 26 mai 2004
La circulaire PSLA du 20 février 2006
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’indice d’évolution de la part locative de la redevance
Modèle de demande d’agrément PSLA
Rescrit fiscal du 28 février 2012
Modèle de contrat de location-accession
Modèle de contrat préliminaire location-accession
Modèle de convention Etat/Opérateur
 
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