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L’accès au logement, droit et réalités

Mise à jour : 26/01/2004
Auteur : Conseil économique et social
Janvier 2004 - 184 pages
 
Cette autosaisine du Conseil économique et social, sur l’accès au logement, droits et réalités, s’inscrit dans la continuité des différents travaux de notre assemblée sur le logement et la lutte contre les exclusions dont la liste figure en annexe n° 2. Le dernier, à la demande du Premier ministre, concernait le projet de loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en juillet 2003.

Elle poursuit également la réflexion sur « l’approche quantitative et qualitative des besoins en logement et la solvabilisation de la demande » et « l’évaluation de l’efficacité économique et sociale des aides publiques au logement » présentée en 1993.
Documents associés Documents associés
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Avis du CES
Rapport du CES
Extrait : la génèse du droit au logement opposable
Extrait : les propositions pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable
 
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